Le gouvernement entend mettre un terme aux difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires de motocyclettes face au refus de certaines compagnies d’assurance, notamment pour les cylindrées supérieures à 50 cm³. De nouvelles mesures ont été annoncées dans ce sens par la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, et s’inscrivent dans le cadre du plan de développement 2026-2030.
L’objectif affiché est double! D’une part, améliorer l’accès à l’assurance pour les usagers concernés et d’autre part, renforcer l’encadrement réglementaire d’un secteur marqué par plusieurs dysfonctionnements. Cette réforme intervient dans un contexte où plusieurs conducteurs peinent à obtenir une couverture, en raison de contraintes administratives ou de décisions de refus émanant des assureurs.
Dans une réponse écrite adressée au député Gassen Yaamoun, la ministre a précisé que la solution retenue repose sur le renforcement du système solidaire d’assurance. Ce mécanisme sera élargi afin d’inclure les motocyclettes acquises avant le 1er janvier 2025 et circulant sans carte grise, leur permettant ainsi de bénéficier d’une couverture malgré l’absence de régularisation administrative.
En revanche, un cadre plus strict sera appliqué aux véhicules acquis à partir de cette date. La souscription d’un contrat d’assurance sera désormais conditionnée à la présentation obligatoire de la carte grise, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par ailleurs, la ministre a indiqué que les assurés confrontés à un refus de couverture ou à une absence de réponse de la part d’une compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours pourront saisir le Bureau central de la tarification. Cet organisme aura la responsabilité de fixer le montant de la prime et d’imposer à la compagnie concernée l’obligation d’assurer le véhicule.
Enfin, les cas de refus seront centralisés par la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (Ftusa). Celle-ci jouera un rôle d’orientation des dossiers, en les dirigeant soit vers le Bureau central de la tarification pour les motocyclettes immatriculées, soit vers le système solidaire pour celles dépourvues d’enregistrement officiel.
