Bonne nouvelle pour un bon nombre d’investisseurs en Bourse: l’intermédiaire, la société Tuniso‐Séoudienne d’Investissement ‐TSI‐ reprendra ses activités le 15 décembre 2025. Cela a été décidé par le Tribunal de première instance de Tunis.
Cette reprise intervient dans le cadre de la procédure judiciaire en cours et s’effectue conformément aux conditions fixées par le Tribunal de première instance de Tunis. Elle est réalisée sous le contrôle du juge‐contrôleur désigné, chargé de veiller au respect des prescriptions judiciaires visant à assurer la protection des clients et la conformité des opérations. Ces dernières reprendront progressivement dans un cadre renouvelé, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires.
À ce titre, le Conseil du marché financier a porté à la connaissance du public les principales mesures arrêtées:
– La migration des comptes gérés vers des comptes libres,
– La notification des positions débitrices aux clients concernés avec invitation à les régulariser,
– La réactivation encadrée des ordres d’achat et de vente sous validation d’un négociateur,
– L’interdiction de tout retrait sur les anciens comptes,
– La possibilité de souscrire en OPCVM uniquement à partir des montants issus des ventes dénouées,
– L’interdiction des rachats OPCVM et transferts de titres vers d’autres intermédiaires et banques.
– La possibilité exceptionnelle pour les comptes CEA, incluant la possibilité d’acheter, de vendre et de souscrire dans le FCP AFEK CEA, selon les cas et sous conditions spécifiques.
– Le fonctionnement normal de tous les nouveaux comptes ouverts à la TSI, qui bénéficient de l’ensemble des services habituels: achat et vente de titres, souscription et rachat OPCVM, dépôt et retrait de liquidités.
– La reprise des opérations sur dossiers (enregistrements, déclarations, à la criée…) selon les mêmes modalités qu’auparavant, sans changement.
– La réutilisation des sommes issues de la vente des actions détenues dans les anciens comptes CEA échus ou dans les anciens comptes ordinaires pour ouvrir de nouveaux comptes CEA, à condition que ces liquidités ne soient pas retirées.
