La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, le 22 novembre 2025, l’examen de certains articles du projet de loi de finances pour 2026 lors d’une séance conjointe avec la commission correspondante du Conseil national des collectivités locales. La ministre des Finances a présenté chaque article et répondu aux questions des députés.
Article 13 : Cet article, visant à encourager l’embauche des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé par la prise en charge de la contribution patronale à la sécurité sociale, a été approuvé. La ministre a précisé que les diplômés de la formation professionnelle ne sont pas inclus, car leur intégration dans le marché de l’emploi est déjà soutenue.
Article 30 : Concernant l’emballage de l’huile d’olive et la réduction des coûts pour les entreprises via des exonérations douanières et fiscales, l’article a été approuvé avec modification pour inclure l’obligation d’un programme annuel validé par les services compétents.
Article 45 : Relatif à l’allégement des coûts des projets publics financés par des prêts extérieurs et des acquisitions locales, l’article a été approuvé avec l’intégration des propositions des députés concernant l’exemption des droits de douane et l’extension aux complexes industriels.
Article 48 : Sur la réduction de la fiscalité et des droits de douane pour la fabrication de batteries au lithium, l’article a été approuvé avec modification pour inclure tous les intrants nécessaires après coordination avec le ministère de l’Industrie.
Article 53 : Concernant la régularisation des biens saisis par la douane depuis plus de cinq ans, permettant de récupérer les biens en payant 20 % de leur valeur, l’article a été approuvé avec ajustements sur les délais et la précision des biens concernés.
Article 56 : Étendant l’usage obligatoire de la facture électronique aux prestataires de services, l’article a été approuvé, avec une mise en œuvre progressive et l’accompagnement nécessaire en infrastructures et ressources humaines.
Article 57 : Sur la simplification des services administratifs pour les transactions immobilières, commerciales et de transport en supprimant certaines restrictions sur le paiement en espèces, l’article a été approuvé, après discussion sur la prévention de l’économie parallèle et la sécurité juridique.
