La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire, n°2025-13, qui introduit des ajustements majeurs aux règles encadrant le règlement financier des importations et exportations de marchandises. L’objectif est de faciliter les transactions internationales et de renforcer la flexibilité pour les exportateurs tunisiens.
Selon le texte, les entreprises pourront désormais régler leurs ventes par tout moyen de paiement lorsque les contrats commerciaux prévoient un délai de règlement allant jusqu’à 120 jours à compter de la date d’expédition des marchandises.
La circulaire précise également les nouvelles conditions applicables aux ventes à plus long terme. Les contrats comportant des délais de 121 à 360 jours pourront être exécutés librement à condition qu’ils soient assortis de garanties de paiement telles qu’une garantie bancaire non résidente, un crédit documentaire irrévocable ou encore une lettre de crédit stand-by.
En revanche, les ventes dont les délais de paiement dépassent 360 jours, ou celles entre 121 et 360 jours ne répondant pas à ces critères de sécurité, devront désormais obtenir une autorisation préalable de la BCT.
Cette circulaire, qui entre en vigueur dès sa publication, abroge et remplace certaines dispositions de la circulaire n°94-14 du 14 septembre 1994, notamment les articles 10, 11 et 12, afin d’adapter le cadre réglementaire aux pratiques actuelles du commerce international.
La Banque centrale affirme que ces ajustements s’inscrivent dans une logique de modernisation du contrôle des changes et de soutien à la compétitivité des exportateurs tunisiens, tout en maintenant les garanties nécessaires pour la sécurité des transactions financières.
