Pour garantir une démission réussie et l’obtention de vos droits, il est nécessaire, selon Sami Haddad, avocat, de respecter trois grands impératifs: l’écrit, la preuve et le respect du préavis.
L’impératif de l’écrit et de la clarté: il est impératif de toujours formaliser sa démission par écrit.
Lorsque l’on décide de quitter son emploi, la démission ne se prend pas à la légère. Elle commence toujours par une demande écrite, rédigée par le salarié lui-même, qui exprime clairement son intention de partir. Cette lettre doit être directe et sans ambiguïté, reflétant la détermination de l’employé à mettre fin à son contrat. La démission est également inconditionnelle: on ne pose pas de conditions, elle marque une décision ferme et définitive. Pour être valide, la lettre doit être datée et signée, et dans certains cas, l’employeur peut demander que la signature soit légalisée. Enfin, il existe des formules de démission toutes prêtes, facilement accessibles en ligne, qui permettent de structurer la lettre tout en restant professionnelle.
L’impératif de la preuve
Pour assurer la matière de preuve, la démission doit être envoyée de manière à garantir que l’employeur l’a bien reçue.
Les deux méthodes idéales sont:
- Par voie postale: envoyer la démission par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé de réception (le «carton rouge») qui vous revient prouve que le destinataire a reçu le courrier.
- Remise en main propre: remettre l’original de la démission contre décharge. Cette remise peut se faire au bureau d’ordre de l’entreprise ou entre les mains d’un dirigeant direct ou de l’employeur (si c’est une personne physique).
Le respect du préavis
En matière de rupture de contrat de travail (notamment pour les CDI, régime général), il y a toujours un préavis à respecter. Le délai de préavis est prévu par la loi et les textes conventionnels pour protéger les deux parties.
- Convention sectorielle: il faut d’abord chercher la durée du préavis dans la convention sectorielle applicable à l’activité de l’entreprise.
- Code du travail: si la société n’est pas soumise à une convention sectorielle, c’est le Code du travail qui s’applique, notamment les articles 14 et 10.
- Durée générale: le délai est généralement soit d’un mois, soit de trois mois, selon les cas.
Obligations et droits pendant le préavis
- Obligation de travail: l’employé doit continuer à exercer ses fonctions pendant la période de préavis.
- Renonciation de l’employeur: le préavis est un droit de l’employeur. L’employeur peut renoncer à ce droit et exonérer le démissionnaire d’assurer la période de préavis. Dans ce cas, selon l’accord, la période peut être raccourcie ou non accomplie.
- Heures de recherche d’emploi: si l’employeur exige que l’employé effectue le préavis, la loi autorise le démissionnaire à s’absenter pendant un certain nombre d’heures afin de chercher un autre emploi. Ce droit est accordé pendant toute la deuxième moitié du préavis. Le nombre d’heures exact dépend de la convention sectorielle, mais il s’agit souvent d’une demi-journée.
Erreurs à ne pas commettre
Ne pas respecter le délai de préavis est une grave erreur. Si vous ne respectez pas cette période, l’employeur est en droit de réclamer en justice la réparation correspondant à la somme des salaires pour la période de préavis non accomplie (par exemple, 3 mois de salaire s’il y avait 3 mois de préavis).
- Les droits de l’employé au départ
L’employé a droit à plusieurs documents et paiements:
- Le solde de tout compte (STC).
- Le certificat de travail.
