Le Registre national des entreprises (RNE) met en garde les entreprises contre l’utilisation d’extraits du registre susceptibles d’avoir été falsifiés ou manipulés. Il appelle l’ensemble des entreprises à vérifier l’authenticité des documents avant de les accepter ou de les utiliser, afin d’éviter les risques de fraude et de falsification.
Pour effectuer cette vérification, le RNE propose deux méthodes. La première consiste à scanner le code QR figurant sur l’extrait à l’aide de l’application TUNTRUST, mise à disposition par l’Agence nationale de certification électronique. La seconde repose sur le numéro de quittance figurant sur le document. Celui-ci doit être saisi dans l’espace dédié au service « Vérification de l’authenticité du registre », accessible sur le site officiel du RNE (registre-entreprises.tn). Cette procédure permet de contrôler la conformité du document et de s’assurer de son authenticité. Le RNE rappelle, par ailleurs, que les actes de falsification et de fraude sont passibles des sanctions prévues par l’article 57 de la loi n° 52 de 2018 relative au Registre national des entreprises.
À travers cet avertissement, l’organisme invite les entreprises à systématiser la vérification des extraits du registre avant toute utilisation, afin de se prémunir contre les documents frauduleux.
