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ATL: qui peut représenter les actionnaires minoritaires au conseil d’administration?

6 octobre 2026
Dans Entreprise

L’Arab Tunisian Lease (ATL) ouvre la course à son prochain administrateur représentant les actionnaires minoritaires. Le mandat, prévu pour les 3 ans à venir, couvrira les exercices 2027, 2028 et 2029. L’appel à candidatures fixe un cadre assez strict, à la fois sur le profil recherché et sur les liens que le candidat doit éviter avec la société et son environnement.

Le siège est réservé à un représentant des actionnaires minoritaires. Sont concernés les actionnaires individuels détenant au maximum 0,5% du capital de l’ATL et les investisseurs institutionnels dont la participation individuelle ne dépasse pas 5%. La désignation s’inscrit dans le cadre des règles tunisiennes relatives à la gouvernance des établissements financiers et des sociétés cotées.

Le profil recherché n’est donc pas celui d’un simple actionnaire. Le candidat doit être une personne physique, disposer de ses droits civils et civiques et détenir personnellement une participation dans le capital de l’ATL dans la limite de 0,5%. Il doit également être en règle sur les plans fiscal et social et pouvoir consacrer le temps nécessaire à son mandat.

L’expérience professionnelle constitue un autre filtre important. Le candidat doit avoir au minimum un diplôme universitaire de niveau maîtrise ou équivalent, ou un diplôme de grande école dans des domaines tels que la finance, la comptabilité, la gestion, l’économie, le droit des affaires, la gestion des risques ou les systèmes d’information. Dix années d’expérience professionnelle dans le domaine financier sont également exigées.

L’indépendance constitue toutefois l’un des principaux critères. Le futur administrateur ne doit pas avoir été dirigeant ou salarié de l’ATL ou d’une société de son groupe au cours des cinq années précédant sa candidature. Il ne doit pas non plus avoir de liens familiaux avec les dirigeants ou salariés du groupe, ni exercer des fonctions de prestataire, conseiller, banquier, fournisseur ou client significatif de la société.

Le cumul avec certaines fonctions est également exclu. Le candidat ne peut notamment pas être administrateur ou salarié d’une autre banque, d’un établissement financier ou d’une société cotée opérant dans le même secteur. Les anciens membres de l’équipe chargée du commissariat aux comptes de l’ATL sont, eux aussi, écartés pendant six ans.

Le dispositif va jusqu’à vérifier la situation judiciaire et financière des candidats. Les personnes frappées d’une interdiction de gérer, condamnées pour certaines infractions financières ou déclarées en faillite ne peuvent pas se présenter. Même chose pour les personnes figurant dans les fichiers de la Banque centrale relatifs aux créances contentieuses ou aux chèques impayés.

Côté dossier, l’ATL demande notamment une candidature motivée, une fiche de candidature signée, un CV normalisé, une déclaration sur l’honneur, une pièce d’identité, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois, les diplômes, les justificatifs des dix années d’expérience et une attestation confirmant la détention d’actions ATL.

Le temps presse pour les candidats. Les dossiers doivent parvenir à l’ATL au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 à 17h00. Ils peuvent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, par Rapid-Poste ou déposés directement contre décharge au bureau d’ordre de la société, au Centre Urbain Nord à Tunis.

Après la clôture, les candidatures seront examinées par un comité interne. Les profils retenus seront ensuite soumis au conseil d’administration avant leur transmission au Conseil du marché financier et à la Banque centrale de Tunisie pour avis et non-objection. L’ATL devra ensuite convoquer une assemblée élective réservée aux actionnaires minoritaires.

Le vote se fera selon des règles précises. Lors de la première convocation, un tiers des actions détenues par les minoritaires doit être représenté. À défaut, une seconde assemblée pourra se tenir sans condition de quorum. Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour, les trois candidats arrivés en tête participeront à un second tour. Le candidat qui recueillera le plus de voix sera alors élu. Par la suite, le mandat du candidat élu devra encore être ratifié par les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire lors de l’examen des états financiers de l’exercice 2026.

Tags: AdministrationAgilitéAppel À CandidaturesATLCaCmfcompétenceConseil DadministrationCVLeasingRh
Trabelsi Azza

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