La fiscalité applicable aux investisseurs français à la Bourse de Tunis prend une résonance nouvelle: la capitalisation étrangère y atteignait environ 8,8 milliards de dinars au 21 août 2026, soit 18,25% de la capitalisation totale de la cote, contre 18,89% un an plus tôt.
Un marché plus attractif encore avec un Tunindex qui a progressé de plus de 30% depuis le début de l’année. Comprendre le cadre fiscal devient donc central pour tout résident français qui souhaite s’y exposer.
Une convention bilatérale ancienne comme socle
Depuis 1973, un accord fiscal lie la France et la Tunisie pour éviter la double imposition. Ce texte fixe, revenu par revenu, quel pays perçoit l’impôt, et ouvre droit à un crédit d’impôt côté français pour éviter le cumul des taxations.
En 1990, la Tunisie a décidé de ne plus imposer les dividendes distribués aux actionnaires non résidents, ni à la source ni au titre de l’impôt sur le revenu. Les plus-values sur actions, obligations ou parts d’OPCVM tunisiens échappent au même impôt, à condition que le vendeur réside hors de Tunisie et que ses titres ne soient pas logés dans une structure fiscale locale.
Ce régime avantageux ne dispense pas d’informer le fisc français. Les revenus tunisiens doivent figurer sur le formulaire 2047, complété au besoin du 3916 pour tout compte-titres détenu hors de France, et restent soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux français.
Alors que la présence étrangère se concentre encore fortement sur la SFBT et Attijari Bank, l’absence de prélèvement à la source reste un argument pour attirer de nouveaux capitaux français vers des valeurs tunisiennes moins exposées, à condition de maîtriser le volet déclaratif dans l’Hexagone.
