Selon l’agence TAP, l’opération d’inventaire complet des biens immobiliers de l’État tunisien, menée sous la direction du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a permis d’enregistrer près de 8 634 biens fonciers, agricoles et non agricoles. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme de mise en conformité avec les exigences du nouveau système comptable, selon la loi organique relative au budget de 2019. L’inventaire est réalisé en coopération avec divers ministères et structures administratives, visant à cartographier et inventorier les biens fonciers de l’État, qui seront ensuite intégrés dans un portail foncier national.
Le portail foncier numérique, interactif et accessible à tous les investisseurs, vise à favoriser la transparence et à améliorer l’efficacité de la gestion des biens domaniaux. Il permettra de mettre à jour automatiquement les informations concernant ces biens à travers une carte géographique numérique et des interconnexions avec d’autres systèmes d’information. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes des investisseurs et de favoriser la réutilisation des biens fonciers inexploités dans le cadre de projets économiques.
Dans le cadre de cette initiative, un projet de loi a été élaboré pour modifier la loi de 1995, accordant une priorité aux entreprises communautaires pour l’exploitation des biens fonciers, notamment agricoles. Cette mesure vise à encourager la création d’entreprises locales et à promouvoir l’emploi, en particulier pour les jeunes, tout en valorisant le patrimoine foncier de l’État.
