Pas de résultat
Voir tous les résultats
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Réformes bancaire et juridique: un nouveau chapitre pour l’économie tunisienne

16 septembre 2024
Dans Business

La Tunisie se dote de nouvelles réformes qui touchent aux pratiques bancaires et commerciales et qui proposent des ajustements dans la gestion des chèques, l’administration des comptes bancaires et le financement des petites entreprises. Mohamed Nkhili, directeur des affaires juridiques à la BTK et membre du Conseil bancaire et financier, a récemment évoqué ces évolutions lors de son intervention, mercredi 11 septembre, sur Express FM avec Wassim Ben Larbi.

Modifications pour les chèques sans provision

Les modifications apportées à l’article 410 du code de commerce introduisent des changements concernant les chèques sans provision: les poursuites judiciaires ne pourront être engagées que pour les chèques impayés dont le montant dépasse 5000 dinars. De plus, les chèques seront désormais valables pour une période minimale de six mois et devront être barrés pour faciliter leur transfert entre banques. 

La loi prévoit également des peines de deux ans de prison pour ceux qui émettent des chèques de garantie.

Pour ces chèques impayés, trois options de réconciliation sont proposées: la première est de régler 20% du montant impayé immédiatement et le reste par tranches sur trois ans. La deuxième proposition consiste à payer 10% la première année, 20% la deuxième année, et le solde en tranches. Une troisième option permet de garantir devant la loi de payer le montant total dans les neuf mois sans effectuer de paiement immédiat. En cas de respect de ces engagements, les poursuites judiciaires seront suspendues.

Fermeture des comptes courants

Les ajustements ont concerné également l’article 732 du code de commerce pour la gestion des comptes courants. Les comptes débiteurs non mouvementés pendant trois mois seront fermés après notification au client, tandis que les comptes créditeurs inactifs pendant cinq ans verront leurs fonds transférés à la caisse publique pour une durée de quinze ans. Si ces fonds ne sont pas réclamés, ils seront finalement pris en charge par l’État.

Soutien aux petites entreprises

Les nouvelles réformes imposent également aux banques de consacrer 8% de leurs bénéfices à la création de lignes de crédit sans intérêts pour financer les petites entreprises. Cette mesure vise à stimuler l’entrepreneuriat et à offrir plus de soutien aux petites entreprises. 

Tags: ’article 732 du code de commercechèquesl’article 410 du code de commerce
Managers

Managers

RelatedArticles

Ce pays au Moyen-Orient a attiré 40 startups françaises d’IA
Business

Étude IBM: seulement 25 % des projets en lien avec l’IA atteignent leur retour sur investissement

16 mai 2025
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture
Business

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025
Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert
Business

Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

16 mai 2025

Les plus lus

  • Telnet Holding retrouve le sourire avec un bénéfice 2024 de 9,540 Mtnd

    Telnet Holding retrouve le sourire avec un bénéfice 2024 de 9,540 Mtnd

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Recrutement à la Banque Centrale de Tunisie : 116 postes ouverts

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Concours BCT: voici la liste des candidats sélectionnés

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Attijari Bank compte lever 40 Mtnd sur le marché obligataire

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Ces 5 pays ont le SMIC le plus élevé au monde

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025
Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

16 mai 2025
Christian Dior victime d’une cyberattaque

Christian Dior victime d’une cyberattaque

16 mai 2025
ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

16 mai 2025
Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

16 mai 2025
Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

16 mai 2025

Suivez-Nous

L’essentiel de l’actu Business dans votre boîte e-mail

Managers

Managers est un média qui publie un magazine mensuel et un site Web destinés aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprises pour les informer et les accompagner dans leur progression de carrière

Catégories

  • Banking
  • Biz’art & Cult
  • Business
  • Eco
  • Entreprise
  • Executives
  • Managers
  • Startups
  • Vidéo
  • Podcast
  • Les banques tunisiennes

Abonnez-vous

Facebook Twitter Instagram LinkedIn
  • Qui Sommes Nous

Copyright © , Managers

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous

Copyright © , Managers

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Gmail
  • LinkedIn