Pas de résultat
Voir tous les résultats
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Mohamed Nekhili: selon la nouvelle loi, un compte inactif pendant 3 mois peut être fermé après notification du client

12 septembre 2024
Dans Business

Lors de son passage dans l’émission «Expresso» de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Mohamed Nekhili, directeur central des affaires juridiques à BTK Bank et membre de la commission juridique du CBF (Conseil bancaire et financier), a expliqué la nouvelle réglementation relative aux chèques sans provision en Tunisie.

L’expert a abordé la fermeture des comptes courants, précisant que, suite à un amendement de l’article 732 du Code de commerce, un compte inactif pendant trois mois peut être fermé après notification du client. En cas de décès ou d’inactivité prolongée de cinq ans, les fonds restants seront transférés au Trésor public.

L’amendement a supprimé l’ancienne pratique qui laissait de nombreux comptes courants inactifs ouverts, obligeant leurs propriétaires à payer des frais élevés lorsqu’ils réalisaient qu’ils n’avaient pas été fermés.

Nekhili a aussi souligné que la nouvelle loi impose aux banques de consacrer 8% de leurs bénéfices pour financer, sous conditions avantageuses, les petites et moyennes entreprises sans nécessiter de garanties.

En outre, il a insisté sur l’importance que les entreprises bénéficiaires de ces lignes de crédit reçoivent une formation adéquate et obtiennent un certificat attestant de leur capacité à gérer une entreprise.

À rappeler que les chèques d’un montant inférieur ou égal à 5000 Tnd ne font plus l’objet de poursuites judiciaires, et le bénéficiaire doit simplement engager une procédure civile. Pour les montants supérieurs, les poursuites ne sont possibles qu’à la demande du bénéficiaire.

Tags: chèquecompte courantnouvelle loiPme
Walid Handous

Walid Handous

RelatedArticles

Ce pays au Moyen-Orient a attiré 40 startups françaises d’IA
Business

Étude IBM: seulement 25 % des projets en lien avec l’IA atteignent leur retour sur investissement

16 mai 2025
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture
Business

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025
Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert
Business

Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

16 mai 2025

Les plus lus

  • Telnet Holding retrouve le sourire avec un bénéfice 2024 de 9,540 Mtnd

    Telnet Holding retrouve le sourire avec un bénéfice 2024 de 9,540 Mtnd

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Recrutement à la Banque Centrale de Tunisie : 116 postes ouverts

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Concours BCT: voici la liste des candidats sélectionnés

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Attijari Bank compte lever 40 Mtnd sur le marché obligataire

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Baisse du taux de chômage de 0.3% au premier trimestre 2025

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Ces 5 pays ont le SMIC le plus élevé au monde

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025
Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

16 mai 2025
Christian Dior victime d’une cyberattaque

Christian Dior victime d’une cyberattaque

16 mai 2025
ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

16 mai 2025
Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

16 mai 2025
Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

16 mai 2025

Suivez-Nous

L’essentiel de l’actu Business dans votre boîte e-mail

Managers

Managers est un média qui publie un magazine mensuel et un site Web destinés aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprises pour les informer et les accompagner dans leur progression de carrière

Catégories

  • Banking
  • Biz’art & Cult
  • Business
  • Eco
  • Entreprise
  • Executives
  • Managers
  • Startups
  • Vidéo
  • Podcast
  • Les banques tunisiennes

Abonnez-vous

Facebook Twitter Instagram LinkedIn
  • Qui Sommes Nous

Copyright © , Managers

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous

Copyright © , Managers

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Gmail
  • LinkedIn