Le CSD tunisien, Tunisie Clearing, est en train de monter rapidement en compétence technique et de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales.
Dans un avis émis aux émetteurs et intermédiaires agréés, elle a annoncé sa décision de mettre fin à la pratique de l’exclusion des dividendes et de l’adoption des Market Standards for Corporate Actions Processing, en matière de la gestion de titres. Deux principales règles seront soigneusement appliquées :
– L’instauration de délais normalisés pour le traitement d’une même catégorie d’opérations de marché. A cet effet, pour les dividendes, des délais normalisés sont prévus pour les différentes étapes de distribution : ex-date, record date et payment date,
– Le maintien de l’égalité entre les actionnaires en versant les dividendes à une même date pour les comptes administrés et les comptes purs. En effet, le versement des dividendes à (J+2) du détachement est dûment justifié du fait que le droit de propriété des valeurs mobilières est lié au consentement et non à la date d’inscription en compte. Si la date de détachement du dividende est j, les transactions boursières effectuées à (j-1) seront dénouées à (j+1) qui est également le record date, date à laquelle les positions titres sont arrêtées en fin de journée afin d’identifier les bénéficiaires du dividende, pour verser les dividendes le jour d’après, soit (j+2) date du payement du dividende.
Ainsi, et conformément aux règlements du Conseil du marché financier, les émetteurs doivent mettre à la disposition de Tunisie Clearing les fonds nécessaires à l’exécution de l’opération sur titres engendrant un paiement en espèces dans les délais fixés. Ils sont les seuls responsables en cas d’absence ou de disponibilité tardive des fonds ou de non-paiement de la rémunération des services du Dépositaire central des titres.
Tunisie Clearing a donc invité les émetteurs à se conformer à ces règles, en leur transmettant le montant total des dividendes à distribuer, afin de garantir le bon déroulement de l’opération qui représente un gage de confiance pour leurs actionnaires.
