Lors de la séance plénière d’hier, l’ARP a voté en faveur du projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Ce projet vise spécifiquement à modifier l’article 20 de la loi en vigeur, qui stipulait précédemment que “Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre elles sont chargés de la gestion des déchets ménagers. Elles peuvent confier les opérations ou les installations de collecte, d’élimination et de traitement des déchets ménagers à des entreprises publiques ou privées sous forme de sous-traitance ou de concession“. La modification apportée se lit désormais comme suit: “Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre elles sont chargés de la gestion des déchets ménagers. Elles peuvent confier les opérations ou les installations de collecte, d’élimination et de traitement des déchets ménagers à des entreprises publiques ou privées selon les formules contractuelles possibles réglementées par la législation en vigueur“.
Au cours des discussions, diverses préoccupations ont émergé, notamment la nécessité d’accélérer la présentation du Code de l’Environnement devant l’Assemblée des Représentants du Peuple. Une proposition de valorisation des déchets par des investissements dans les combustibles, en accord avec la stratégie nationale d’énergies alternatives, a été mise en avant. Cependant, des inquiétudes ont surgi quant à un éventuel partenariat public-privé, craignant une augmentation du fardeau financier des citoyens et des entraves à la prise de décisions administratives.
La ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, a souligné l’existence d’une “stratégie nationale de mise en œuvre du Plan Intégré Global Sectoriel des Déchets”. Cette stratégie englobe la gestion intégrée des déchets ménagers, la réduction de la pollution plastique et la promotion du recyclage.
En outre, la protection du littoral contre la pollution et l’érosion marine a été identifiée comme une priorité, tout comme la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation pour éduquer les citoyens sur la préservation de l’océan et de l’environnement. En outre, la généralisation des stations d’épuration dans toutes les régions a été soulignée pour assurer une gestion durable des ressources hydriques.
Par ailleurs, la ministre a précisé que le ministère vise à valoriser les déchets en produisant de l’énergie et en transformant les décharges contrôlées en parcs écologiques. Un “village écologique pilote” sera créé dans la région de Sfax à cet effet, et les appels d’offres liés à ce projet ont déjà été lancés, avec le département de l’environnement prévoyant bientôt d’examiner les offres reçues. Il est à noter que le projet a été largement approuvé, recueillant 103 voix pour, 5 contre et 7 abstentions.
