Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a divulgué, dans un communiqué daté du 7 décembre, qu’il a infligé une amende à la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC). À la suite d’un examen de conformité réalisé en 2021, la banque établie à Toronto a été sanctionnée d’une amende de 1 329 150 $ le 23 octobre 2023 pour non-conformité à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Selon les informations fournies par la même source, la CIBC a enfreint les règles de la manière suivante :
1. Négligence à soumettre des déclarations d’opérations douteuses concernant des opérations pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner une implication dans des activités de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
2. Défaut de soumettre des déclarations de télévirements entrants et de fournir les informations requises par règlement.
La totalité de la pénalité administrative a été réglée par la CIBC, mettant ainsi fin aux procédures.
