Le 30 novembre 2023, la Star a tenu une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au cours de laquelle elle a décidé l’amendement de la résolution relative à la distribution des dividendes de l’exercice 2022, approuvée lors de l’AGO du 18 mai 2023.
Lors de sa présentation, le président du CA et président de séance, Samir Mlaouhia, a souligné que le montant total des dividendes (14,353 MDT) et le dividende par action (6,220 DT) décidés précédemment restent inchangés. L’amendement proposé se concentre exclusivement sur la répartition entre les actionnaires du bénéfice distribuable, distinguant les reports antérieurs au 1er janvier 2014 de ceux générés après cette date. Cette modification fait suite à un redressement opéré par l’administration fiscale.
La distribution des dividendes de la Star suscite une controverse liée à la distinction entre les reports avant et après le 1er janvier 2014. Selon Samir Mlaouhia, la loi permet d’exonérer de la retenue à la source les distributions issues des reports antérieurs à 2014, mais l’administration fiscale conteste cette distinction. Concrètement, la proposition d’exonération a été adoptée lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2023. Cependant, l’administration fiscale insiste sur une distribution proportionnelle pour tous les actionnaires, sans distinction entre les résultats avant et après 2014, remettant en question la validité de cette approche légale avancée par la Star.
La question demeure: quelle est la dette fiscale de la Star envers l’État?
“J’ai oublié de vous préciser que la retenue à la source demandée est exigible au moment du règlement, c’est-à-dire lors du décaissement au profit de l’actionnaire”.
Pour les personnes physiques résidentes, on l’a fait depuis juin 2023, car l’AGO du 18-5-2023 a décidé de mettre ces dividendes en distribution à partir du 9 juin, bien évidemment sans impôt, explique le président. Et d’ajouter: “Pour ces derniers, la Star réglera la retenue à la source s’élevant à 57 mD qui est exigible sur la partie des dividendes prélevée sur les résultats reportés après le 1-1-2014”. À dire vrai, les actionnaires étrangers n’ont pas encore perçu leurs dividendes, et ce en raison de l’obligation préalable d’obtenir une attestation de régularisation fiscale, délivrée par l’administration quant au transfert de fonds en devises.
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