L’ATL a lancé sa deuxième opération sur le marché obligataire en 2023. Le conseil d’administration de l’établissement de leasing dispose d’une autorisation pour émettre 150 MTND sur la période jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Dans ce cadre, la compagnie a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné d’une valeur de 40 MTND susceptible d’être porté à 60 MTND.
Les souscripteurs pourront choisir entre l’une des catégories suivantes:
– Catégorie A: ayant une durée de 5 ans au taux fixe de 10,70% brut l’an. Le remboursement sera effectué par un amortissement annuel constant qui commencera dès la première année. Investir 100 TND dans cette obligation permettra d’encaisser des intérêts nets de 25,680 TND sur toute la période de placement.
– Catégorie B: ayant une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et au taux fixe de 10,90% brut l’an.
Le remboursement prendra la forme d’un amortissement annuel constant qui commencera dès la troisième année. Investir 100 TND dans cette obligation permettra d’encaisser des intérêts nets de 43,600 TND sur toute la période de placement.
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à terme échu le 16 octobre de chaque année.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 3 août 2023 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 16 octobre 2023. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.
Au niveau de la fiscalité, les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d’impôt que la loi met (ou pourrait mettre) à la charge des personnes physiques ou morales. En l’état actuel de la législation, et à la suite de l’unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. De plus, les intérêts sont déductibles de la base imposable des intérêts perçus par le contribuable au cours de l’année dans la limite d’un montant annuel de 10 000 TND.
Le but de cet emprunt est de permettre à l’ATL d’atteindre ses objectifs prévus pour l’année 2023, à savoir des mises en force de 348 MTND. Le schéma de financement prévoit des emprunts obligataires de 70 MTND.
Nous pensons qu’il s’agit là de l’une des meilleures opportunités de placement actuellement disponibles. Vous avez tout l’été pour y penser.
