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Dépôt des états financiers en Tunisie: respecter les délais pour éviter les pénalités

29 mai 2023
Dans Business

Le Registre national des entreprises (RNE) a appelé les entreprises tunisiennes à déposer leurs états financiers de l’exercice 2022 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes au plus tard le 31 juillet 2023.

Cette mesure fait suite à l’article 32 de la loi 52/2018 du 29 octobre 2018 relative au RNE, qui stipule que les états financiers doivent être déposés dans les sept mois suivant la clôture de l’année comptable.

Conformément à cette exigence légale, les sociétés doivent fournir divers documents, dont les états financiers et/ou les états financiers consolidés, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant. De plus, les sociétés doivent mettre à jour la liste de leurs associés ou actionnaires, tandis que les associations doivent soumettre une liste actualisée de leurs dirigeants, en plus de s’acquitter des frais requis.

Il est à souligner que les états financiers consolidés des sociétés-mères ou des groupes de sociétés doivent être déposés dans un délai d’un mois à partir de la date de leur approbation.

Pour faciliter le processus de dépôt, le RNE a mis en place un portail électronique accessible à l’adresse www.home.registre-entreprises.tn, où les entités peuvent soumettre, de manière rapide et  sécurisée, leurs documents sans avoir à se déplacer physiquement

Le RNE exhorte vivement toutes les entités concernées à respecter les délais légaux établis. En cas de retard, une pénalité sera appliquée, correspondant à la moitié des frais requis pour chaque mois ou fraction de retard.

Dorra Rezgui

Dorra Rezgui

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