Parmi les réformes les plus demandées pour rectifier le tir en matière fiscale, il y a le traitement du sujet du régime forfaitaire. Ce système permet à ceux qui réalisent des petits chiffres d’affaires de bénéficier d’une fiscalité allégée, en un montant fixé d’avance qui les libère de toute obligation future.
Mais ce que nous observons en réalité c’est que la majorité écrasante des petits business réalisent l’essentiel de leurs ventes hors circuit, en cash. Ils s’approvisionnent auprès des fournisseurs qui n’utilisent que du cash dans leurs transactions pour effacer toute traçabilité et échapper à toute vérification. La capacité des contrôleurs de l’administration est limitée car ils manquent de preuves. Ils ne peuvent que faire des estimations basées sur des acquisitions de biens ou sur la qualité de vie des bénéficiaires de ce régime. Le meilleur exemple est les vendeurs de fruits secs qui réalisent des gains significatifs sans rien payer.
Durant de longues années, les recettes fiscales générées par les forfaitaires sont restées figées, ne dépassant pas le seuil de 56 MTND. En 2022, le montant a atteint 100 MTND, une nette amélioration par rapport aux exercices antérieurs. Il y a donc un grand travail dans ce chantier car cette hausse de revenus est concomitante avec la baisse du nombre des bénéficiaires de ce régime. L’administration n’offre plus de cadeaux à ce niveau et tente d’être plus stricte lors de l’octroi de nouvelles patentes.
Récemment, il y a eu l’exclusion de certaines activités de ce régime dès janvier 2023. Dans la liste, nous trouvons les huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive, la menuiserie aluminium, le commerce des véhicules de transport d’occasion, la vente des fruits secs, la vente de viandes rouges et dérivés, la vente de pâtisserie et de glace, les superettes, les kiosques et revente de carburant, les cafés et les buvettes, la mécanique générale, la tôlerie, peinture et électricité automobiles. Nous ne disposons pas du nombre des entreprises opérant dans ces secteurs, mais nous partageons tous l’avis qu’il s’agit bien d’activités qui dégagent de grandes marges sur un chiffre d’affaires respectable.
Il faudra donc s’attendre à un nouveau bond dans les recettes fiscales du régime forfaitaire en 2023. C’est un nouveau pas vers l’équité fiscale, mais il faudra bien penser à alléger le fardeau sur les entreprises qui emploient et qui investissent.
