Le gouvernement tunisien vient d’approuver un nouveau round de projets d’implémentation de centrales photovoltaïques. D’une capacité totale de 500 MW, le nouveau round est composé de 5 projets en concession.
Les trois premiers projets, d’une capacité totale de 300 MW, seront exécutés par SCATEC: 200 MW à Tataouine, 50 MW à Sidi Bouzid et 50 MW à Tozeur. L’entreprise a proposé pour son projet de Tataouine “le meilleur tarif en Afrique” de 2.4 cents le kWh. Les deux autres projets, de 100 MW chacun, ont été accordés aux entreprises Engie-Nareva, à Gafsa, et TBEA-AMEA à Kairouan.
Ces projets seront soumis à l’ARP, d’abord pour une première lecture à la Commission Supérieure de la Production Indépendante puis en plénière.
Que prévoit le régime des concessions ?
Les projets dont la puissance maximale excède le seuil fixé par décret (10 MW pour le photovoltaïque et 30 MW pour l’éolien) rentrent dans le cadre des concessions, dont les grandes lignes de la mise en œuvre sont décrites dans la loi 2015-12 et la loi n°1996-27 du 1er avril 1996 et son décret d’application n°1996-1125.
Ce cadre prévoit notamment que les projets doivent faire l’objet d’une procédure d’appel d’offres par l’État et que les différentes conventions relatives à la concession de chaque projet doivent être approuvées par une Commission spéciale à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
La procédure de préqualification sera suivie d’une procédure d’appel d’offres restreint. Le promoteur sélectionné à l’issue de cette procédure devra constituer une Société de Projet, qui devra concevoir, financer, construire, posséder, exploiter et assurer la maintenance du Projet pendant toute la période de la Convention de Concession, qui est conclue entre le Ministère en charge de l’Énergie et la Société de Projet.
L’énergie produite sera vendue à la STEG dans le cadre d’un Contrat de Cession d’Électricité (PPA) conclu entre les deux parties sur une durée égale à celle de la concession (20 ans, prorogeable 5 ans selon accord des parties). Concernant les sites sur le domaine de l’État, un Accord d’Occupation du Terrain devra également être signé entre la Société du Projet et l’entité publique dont dépend le site.
