Avec les tiraillements politiques et les tensions qui secouent l’hémicycle, le Projet de Loi de Finances 2020 aura sans doute eu très peu de chance d’être adopté avant la fin des délais constitutionnels – 10 décembre 2019 -. C’est sans doute pour cette raison que les députés ont gauchement décidé d’adopter le texte ce lundi 9 décembre 2019… sans examen !
C’est ce qui ressort d’une dépêche relayée par l’agence TAP. Les 39 articles du projet ont donc été adoptés aveuglément, sans discussion, sans débats et sans propositions sérieuses. Place, désormais, à une séance plénière prévue pour le mardi 10 décembre 2019 où les propositions d’amendement seront examinées.
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le Président de la Commission Provisoire des Finances, Iyadh Elloumi, a indiqué que la commission de conciliation va se réunir ce lundi pour examiner les amendements. Il a rappelé que le Projet de Loi de Finances 2020 – désormais loi de Finances 2020 – prévoit la mise en place d’un régime fiscal relatif à l’assurance Takaful dans ses articles 11 jusqu’à 22. Il prévoit, également l’enregistrement électronique des contrats et l’identification des services relevant du secteur des hydrocarbures concernés par l’impôt sur les sociétés de 35%.
D’autre part, le texte prévoit la suspension de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre d’intrants agricoles et de la pêche. Au menu également : l’impulsion de l’introduction des sociétés en bourse, la hausse du plafond de la déduction au titre des parents à charge et l’entrée en vigueur des mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien.
