Pas de résultat
Voir tous les résultats
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Créances douteuses : les banques publiques et banques privées lutteront enfin à armes égales !

18 janvier 2019
Dans Business, Managers


Créances douteuses


L’ARP a voté hier un projet de loi permettant aux banques publiques de résoudre le problème des créances. Le texte vient modifier et compléter la loi n° 2015–31 du 21 août 2015 relative au renforcement et à la solidité financière de la BH et de la STB. Une avancée en matière de gestion bancaire publique mais des questions restent cependant en suspens.

L’article premier évoque le remplacement de la mention “Banque de l’Habitat et la Société tunisienne de banque” telle que figurée à l’intitulé de la loi n° 2015–31 du 21 août 2015 par la mention “les banques publiques”.

Soumises jusque-là aux restrictions de l’article 96 du Code Pénal sanctionnant la concussion dans le public, les banques publiques sont formellement interdites d’abandonner ne serait-ce qu’un millime du montant demandé, tant au niveau du principal que celui des intérêts de retard. Elles sont également sujettes à l’article 25 de la comptabilité publique obligeant de passer par une loi pour l’abandon des droits et créances revenant à l’Etat !

Le texte prévoit donc la mise en place d’un comité de contrôle de la réforme administrative et structurelle et des politiques de recouvrement et d’audit. Les conseils d’administration ou conseils de surveillance des banques publiques définissent et approuvent la politique de recouvrement de créances, délimitent les prérogatives des structures mandatées pour statuer sur les arrangements de compromis et décident des procédures à suivre, ainsi que des politiques et modalités d’arbitrage.

Ils approuvent les transactions relatives à ces créances avec les clients concernant l’abandon partiel ou total des créances portant sur le principal, les intérêts conventionnels et les intérêts de retard. Ce projet de loi vient donc pallier l’asymétrie jusqu’ici en vigueur avec les banques privées.

Luttons à armes égales !

Selon des experts de la place, l’objectif premier du projet de loi serait de permettre aux banques publiques de disposer des mêmes instruments que ceux des banques privées en matière de créances accrochées. Le secteur bancaire étant fortement concurrentiel, il n’est pas normal que les banques publiques soient lésées dans cette concurrence. Il faut avoir les mêmes armes.

En effet, pour les experts, on ne peut pas parler de solidité financière et reprocher aux banques publiques de ne pas être performantes, si d’un autre côté, on les prive des conditions qui le permettent. La bataille de la performance nécessite de ne pas être handicapé sur le terrain de la concurrence et donc de jouer à armes égales.

Les banques publiques, à travers cette loi, bénéficieront d’une certaine souplesse pour pouvoir se débarrasser des créances accrochées.

La crainte de la corruption

D’un autre côté, les craintes du régulateur et du citoyen persistent sur les risques de corruption relatifs à l’effacement des dettes de certaines entreprises. Il faut que la justice puisse jouer son rôle. A noter que le présent texte exclut les dettes qui sont traînées en justice. Par ailleurs, dans le cadre de ce que l’on appelle les contrats de performance entre le ministère de tutelle et les banques publiques, les experts indiquent que dans l’ensemble, il y a un respect des objectifs définis dans ces contrats-performances, mais grâce à ce projet de loi, les choses peuvent s’améliorer davantage.

Un texte qui s’inscrit pleinement dans la matrice des bailleurs de fonds

Le projet de loi figure dans la matrice des bailleurs de fonds et notamment le FMI, indiquent les experts. Il représente un signe pour rassurer les bailleurs de fonds sur l’assainissement du secteur financier.

Rappelons que l’annulation des créances douteuses des banques publiques est avancée comme une priorité par Moody’s lors de son dernier rapport sur la Tunisie estimant qu’une restructuration complète des banques du secteur public sera limitée jusqu’à ce que les problèmes de prêts puissent être réduits. Selon le rapport de l’agence, les banques publiques devraient être autorisées, en 2018, à abandonner les réclamations sur les créances douteuses, à l’instar des banques privées.

L’Agence avait recommandé aux autorités de trouver une solution pour restructurer complètement les portefeuilles des dettes accrochées, qui représentaient environ 22% du total des prêts des banques publiques en décembre 2016, contre environ 10% pour les banques du secteur privé. Moody’s précise que les créances improductives continueront de baisser légèrement en 2018 dans le cas de l’alignement des politiques d’abandon des créances entre les banques publiques et privées. Maintenant que c’est chose faite , espérons que le prochain rapport révélera des signaux positifs !

Tags: ArpBanqueBanques PubliquesCréancesFinance
Managers

Managers

RelatedArticles

Cinq investissements dans le secteur de l’agriculture d’une valeur de 19,1 Mtnd
Business

Cinq investissements dans le secteur de l’agriculture d’une valeur de 19,1 Mtnd

18 juillet 2025
Coolny, les biscuits personnalisés devenus une marque plébiscitée
Business

Coolny, les biscuits personnalisés devenus une marque plébiscitée

18 juillet 2025
Le marché des OPCVM reste un pilier de l’épargne en Tunisie
Business

Le marché des OPCVM reste un pilier de l’épargne en Tunisie

18 juillet 2025

Les plus lus

  • Bientôt La Badira à Aïn Draham!

    Bientôt La Badira à Aïn Draham!

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Nouveaux tarifs de péage sur l’autoroute: tout ce que vous devez savoir!

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Artes: la famille Mzabi vend, deux entreprises achètent

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Neila Ben Zina décorée chevalier de la Légion d’honneur pour son engagement entre l’Europe et l’Afrique

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Jusqu’à 10 000 dinars sans intérêts: la BTS Bank ouvre sa plateforme!

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • La fintech eFunder acquise par International Holding Company

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Onas: fermeture totale de l’avenue El Machatel à La Soukra

Onas: fermeture totale de l’avenue El Machatel à La Soukra

18 juillet 2025
Ces freins qui ralentissent encore le tourisme en Tunisie…

Ces freins qui ralentissent encore le tourisme en Tunisie…

18 juillet 2025
Tuninvest-Sicar se montre résiliente, en attendant le dénouement de ses contentieux

Tuninvest-Sicar se montre résiliente, en attendant le dénouement de ses contentieux

18 juillet 2025
Bourse: encore 11 dividendes à encaisser

Bourse: encore 11 dividendes à encaisser

18 juillet 2025
La BH BANK annonce la publication de son premier rapport de durabilité

La BH BANK annonce la publication de son premier rapport de durabilité

17 juillet 2025
La Sonède lance le paiement électronique (TPE)

La Sonède lance le paiement électronique (TPE)

17 juillet 2025

Suivez-Nous

L’essentiel de l’actu Business dans votre boîte e-mail

Managers

Managers est un média qui publie un magazine mensuel et un site Web destinés aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprises pour les informer et les accompagner dans leur progression de carrière

Catégories

  • Banking
  • Biz’art & Cult
  • Business
  • Eco
  • Entreprise
  • Executives
  • Managers
  • Startups
  • Vidéo
  • Podcast
  • Les banques tunisiennes

Abonnez-vous

Facebook Twitter Instagram LinkedIn
  • Qui Sommes Nous

Copyright © , Managers

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous

Copyright © , Managers

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Gmail
  • LinkedIn