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Le vote du projet de loi Startup Act reporté à une date ultérieure

18 janvier 2019
Dans Biz'art & Cult, Managers, Wealth


Le vote du projet de loi relatif à la promotion des startup, le Startup Act, prévu pour lundi, 26 mars 2018, par l’Assemblée des représentants du peuple, a été reporté à une date ultérieure.


Ce projet vient remédier aux manquements du monde de l’entrepreneuriat, à savoir un cadre juridique rigide, des procédures administratives complexes et un manque d’accompagnement adéquat.

https://lemanager.tn/les-principales-mesures-bc556d5eaab5

Le projet de loi a, rappelons-le, fait l’objet d’une journée d’étude organisée par l’Académie parlementaire début mars et a ensuite été adopté par la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’ARP le 9 mars 2018. Il convient de noter que le Startup Act a été approuvé en Conseil ministériel depuis décembre 2017.

https://lemanager.tn/les-principales-mesures-bc556d5eaab5

Cependant, la plénière du lundi a été consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine.

Tags: JuridiquesProjet De LoiPromotionStartup ActStartup Tunisienne
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