Étiquette : chèques sans provision

Lors d’une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement ...

Les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ...

Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder ...

Après la numérisation des chèques par le biais de la publication de la loi n°41-2024 du 2 août 2024, portant ...

Lors de son intervention sur Express FM, l’analyste financier Moez Hadidane a précisé que le tireur recevra un QR code ...

La loi n°2024-41 du 2 août 2024 introduit plusieurs dispositions transitoires concernant les chèques sans provision en Tunisie. Ces mesures, ...

La régularisation des incidents de paiement liés aux chèques sans provision est désormais soumise à des procédures strictes, détaillées dans ...

Depuis le 2 août 2024, le sujet qui a fait couler le plus d'encre est la modification du Code de ...

Samir Majoul, président de l’Utica, a salué jeudi 17 octobre les révisions apportées à la loi sur les chèques sans ...

Le Journal officiel de la République tunisienne n°94 du 2 août 2024 a publié une loi qui modifie les articles ...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de commerce relatif ...