Étiquette : chèques sans provision

Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder ...

Après la numérisation des chèques par le biais de la publication de la loi n°41-2024 du 2 août 2024, portant ...

Lors de son intervention sur Express FM, l’analyste financier Moez Hadidane a précisé que le tireur recevra un QR code ...

La loi n°2024-41 du 2 août 2024 introduit plusieurs dispositions transitoires concernant les chèques sans provision en Tunisie. Ces mesures, ...

La régularisation des incidents de paiement liés aux chèques sans provision est désormais soumise à des procédures strictes, détaillées dans ...

Depuis le 2 août 2024, le sujet qui a fait couler le plus d'encre est la modification du Code de ...

Samir Majoul, président de l’Utica, a salué jeudi 17 octobre les révisions apportées à la loi sur les chèques sans ...

Le Journal officiel de la République tunisienne n°94 du 2 août 2024 a publié une loi qui modifie les articles ...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de commerce relatif ...