La Direction générale des impôts rappelle à toutes les entreprises concernées l’obligation d’adhérer au système de facturation électronique.
Cette obligation s’applique aux opérations réalisées pour l’État, les collectivités locales, ainsi que les entreprises et établissements publics. Elle concerne spécifiquement les entreprises relevant de la direction générale des grandes entreprises, ainsi que les transactions de vente de médicaments et de carburants entre professionnels, à l’exception des détaillants.
La Direction générale des impôts appelle donc les entreprises concernées, qui ne se sont pas encore conformées à cette exigence, à finaliser dans les plus brefs délais les procédures d’adhésion au système auprès de la société Tunisie TradeNet (TTN), afin d’éviter les sanctions prévues par la loi de finances pour l’année 2025.
Pour rappel, les sanctions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025.
