Avec la fin des vacances estivales, il est temps de dire adieu à la séance unique et de revenir à la double séance. Si ce retour à la productivité est bienvenu, il ne doit pas pour autant vous faire oublier vos obligations fiscales. Le mois de septembre 2024 est marqué par plusieurs échéances fiscales importantes que les contribuables tunisiens doivent respecter.
Ces dates concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales avec des délais distincts pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles et des acomptes provisionnels.
Le 16 septembre 2024 marque la première échéance fiscale du mois, fixée comme dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Ce dépôt concerne l’ensemble des revenus perçus au cours du mois précédent et doit être effectué sans faute avant cette date pour éviter toute pénalité.
Ensuite, le 20 septembre 2024 est la date limite pour le dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales adhérant au système de déclaration et de paiement en ligne. Ces entreprises, qui ont opté pour cette méthode moderne; sont tenues de respecter ce délai pour assurer la régularité de leur situation fiscale.
Le 25 septembre 2024, les personnes physiques doivent à nouveau se manifester, cette fois-ci pour le dépôt du deuxième acompte provisionnel. Ce paiement est essentiel pour maintenir à jour leurs obligations fiscales et éviter d’éventuels ajustements en fin d’année.
La fin du mois est particulièrement chargée en échéances. Le 30 septembre 2024, deux dates importantes se chevauchent. D’une part, les personnes morales non soumises à la déclaration et au paiement en ligne doivent déposer leur déclaration mensuelle. D’autre part, cette même date constitue le dernier délai pour le dépôt du deuxième acompte provisionnel pour les personnes morales.
Il est important de noter que si l’une de ces dates coïncide avec un dimanche ou un jour férié, les contribuables auront la possibilité de déposer leur déclaration le jour ouvrable suivant; sans encourir de pénalités.
