Pas de résultat
Voir tous les résultats
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Modification de l’article 411 du Code de commerce

22 mai 2024
Dans Business, Eco

Le Premier ministre Ahmed Hachani a supervisé, mercredi 22 mai 2024, au Palais du gouvernement, la réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi relatif à la modification des dispositions de l’article 411 du Code de commerce.

Cela vient dans le contexte où la Tunisie passe par des difficultés économiques, principalement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 durant les années 2020 et 2021, ainsi que des répercussions de la crise russo-ukrainienne en 2022 sur les économies mondiales. Ces deux facteurs ont conduit à l’accumulation des difficultés financières pour de nombreuses institutions économiques.

Le projet de loi proposé s’inscrit dans le cadre de la révision des législations relatives à l’amélioration du climat des affaires et de l’adaptation de la politique pénale à ses particularités, et comprend notamment:
-La révision des sanctions pénales et financières en vue de leur allègement
-La possibilité de remplacer la peine de prison par une peine alternative
-La criminalisation de l’acceptation d’un chèque à titre de garantie
-L’obligation de regrouper les sanctions prononcées lors de la même session
-La révision des peines de prison prononcées par différents tribunaux
– L’extension du champ d’application des procédures de règlement pour inclure, en plus de la phase de poursuite et de jugement, la phase d’exécution de la peine.


Le Conseil a approuvé le projet de loi proposé pour être soumis dans les meilleurs délais à l’Assemblée des représentants du peuple.

Tags: CommerceTunisie
Walid Handous

Walid Handous

RelatedArticles

Ce pays au Moyen-Orient a attiré 40 startups françaises d’IA
Business

Étude IBM: seulement 25 % des projets en lien avec l’IA atteignent leur retour sur investissement

16 mai 2025
Balance commerciale alimentaire à fin février 2025: une couverture positive de 129,8%
Eco

Balance alimentaire : excédent de 633,3 Mtnd à fin avril 2025

16 mai 2025
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture
Business

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025

Les plus lus

  • Les crédits bancaires professionnels ont augmenté de 2 494 MTND au premier semestre 2024

    Recrutement à la Banque Centrale de Tunisie : 116 postes ouverts

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Concours BCT: voici la liste des candidats sélectionnés

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Attijari Bank compte lever 40 Mtnd sur le marché obligataire

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Telnet Holding retrouve le sourire avec un bénéfice 2024 de 9,540 Mtnd

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Classement de 2025 des pays les plus chers en Afrique

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Ces 5 pays ont le SMIC le plus élevé au monde

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

Céréales: les prix de collecte pour 2025 fixés par le ministère de l’Agriculture

16 mai 2025
Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

Bourse de Tunis: le marché clôture la séance de jeudi dans le vert

16 mai 2025
Christian Dior victime d’une cyberattaque

Christian Dior victime d’une cyberattaque

16 mai 2025
ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

ANME-GIZ: présentation de 3 initiatives nationales pour le processus de décarbonation

16 mai 2025
Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

Tunisie : lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition de 30 nouvelles rames de métro

16 mai 2025
Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

Les nouveaux patrons de la STA vont bien gâter les actionnaires

16 mai 2025

Suivez-Nous

L’essentiel de l’actu Business dans votre boîte e-mail

Managers

Managers est un média qui publie un magazine mensuel et un site Web destinés aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprises pour les informer et les accompagner dans leur progression de carrière

Catégories

  • Banking
  • Biz’art & Cult
  • Business
  • Eco
  • Entreprise
  • Executives
  • Managers
  • Startups
  • Vidéo
  • Podcast
  • Les banques tunisiennes

Abonnez-vous

Facebook Twitter Instagram LinkedIn
  • Qui Sommes Nous

Copyright © , Managers

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous

Copyright © , Managers

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Gmail
  • LinkedIn