La Banque centrale de Tunisie a publié le 29 janvier 2024 une circulaire sur les conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers. Et ce dans le cadre du renforcement de sa mission de protection des usagers des services bancaires.
Cette première circulaire dédiée aux banques et établissements financiers n°2024-2 introduit des exigences spécifiques pour garantir la transparence, améliorer la qualité des services bancaires et instaurer une tarification responsable.
Tout d’abord, la circulaire impose aux banques et institutions financières de mettre en place une politique commerciale transparente, garantissant aux clients le droit à une information claire. Cela inclut l’affichage d’un niveau unique de commission pour favoriser la concurrence tarifaire.
Des documents précontractuels doivent être fournis pour permettre aux clients de prendre des décisions éclairées, accompagnés d’un lexique des commissions élaboré par le Conseil Bancaire et Financier. De plus, les banques sont tenues de fournir un récapitulatif annuel des commissions prélevées.
En ce qui concerne la qualité des services, la circulaire encourage la promotion de la qualité de service à tous les niveaux des structures bancaires, avec des délais maximaux fixés pour l’instruction des dossiers de financement.
Enfin, elle instaure une tarification responsable, obligeant les banques à adopter des tarifs liés au coût réellement supporté, avec une obligation de justification auprès de la Banque Centrale de Tunisie pour toute modification de tarification.
