Le projet de loi de finances 2024 vise à introduire une taxe spécifique sur les produits dérivés du lait. Cette taxe s’appliquera lors de l’importation, de l’exportation et de la production locale de ces produits. Elle sera calculée en fonction du poids en kilogramme des produits.
Plus précisément, la proposition établit les montants de cette taxe comme suit:
– 1 500 dinars pour la gouta (code douanier M0406).
– 2 000 dinars pour les fromages fondus (code douanier 040630).
– 2 000 dinars pour la crème (code douanier M0401).
– 3 000 dinars pour les autres fromages, y compris le fromage râpé, à l’exception des fromages fondus et frais (le tout sur la base du poids en kilogramme).
Cette mesure vise à récupérer une partie des coûts de soutien accordés au secteur laitier, principalement en réduisant les charges pour les fabricants de produits laitiers destinés au marché local ou à l’exportation. Le montant de la taxe sera basé sur les quantités vendues pour les fabricants locaux et sur les quantités importées ou exportées pour les produits laitiers.
Les modalités de collecte de cette taxe seront similaires à celles appliquées pour la TVA ou les droits de douane, y compris les contrôles, les sanctions et les procédures de recouvrement en cas de non-paiement. La proposition vise à rationaliser et à augmenter les recettes de l’État tout en contribuant au soutien de la production laitière nationale.
