L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie a adopté, lors d’une séance plénière le vendredi 21 juillet, le projet de loi n° 2023/010 portant l’approbation de la convention de financement entre la République tunisienne et un groupe de banques locales. Cette convention de financement, conclue le 16 mai 2022, vise à mobiliser un montant en devises estimé à 400 MTND pour le financement du budget de l’État.
Avec un vote favorable de 100 voix pour, 12 abstentions et 3 voix contre, le projet de loi a été adopté dans sa totalité. Le remboursement de cette somme est prévu pour l’année 2027, avec une période de grâce de 4 ans.
Selon le texte du projet de loi, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement du budget de l’État, en exploitant les dépôts des non-résidents disponibles auprès des banques locales. Les députés présents lors de la plénière ont reconnu que l’adoption de ce projet est un mal nécessaire, compte tenu de la conjoncture économique délicate que traverse le pays.
Les députés ont plaidé en faveur d’un nouveau modèle de développement, axé sur l’investissement et l’encouragement des initiatives innovantes. Ils ont souligné l’importance de mettre en œuvre des réformes sérieuses des finances publiques pour garantir une meilleure gestion des ressources financières du pays.
Les parlementaires ont également appelé à une préparation minutieuse dans l’élaboration du budget pour l’année 2024 afin d’éviter une dépendance excessive à l’endettement. Ils ont exhorté les autorités à explorer de nouvelles sources de financement du budget, notamment en traitant les dossiers des biens confisqués et des créances en souffrance. Une révision de la politique d’amnistie fiscale a également été proposée pour améliorer la collecte des recettes publiques.
Cette décision prise par l’Assemblée tunisienne montre la volonté du gouvernement de rechercher des solutions alternatives pour soutenir l’économie du pays dans un contexte économique complexe. Le défi à présent sera de mettre en œuvre des politiques économiques solides et innovantes, tout en garantissant une utilisation transparente et responsable des ressources financières pour favoriser un développement durable et équilibré.
