Amen Bank vient de lancer sa première opération sur le marché obligataire en 2022. Le Conseil de surveillance de l’établissement de crédit dispose d’une autorisation pour émettre 300 MTND sur la période qui s’étale jusqu’au mois de décembre 2022. Dans ce cadre, la banque a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné d’une valeur de 40 MTND, et ce, sans recours à l’appel public à l’épargne.
Les souscripteurs pourront choisir entre l’une des catégories suivantes:
– Catégorie A: 5 ans, taux fixe 8,75% brut l’an et/ou taux variable TMM+2,55% brut l’an. Un amortissement annuel de 20 TND commencera dès la première année;
– Catégorie B: 7 ans, dont 2 années de grâce, taux fixe 10,10% brut l’an et/ou taux variable
TMM+3,00% brut l’an. Un amortissement annuel de 20 TND commencera dès la troisième année.
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à terme échu le 30 septembre de chaque année.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 28 septembre 2022 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 30 septembre 2022. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.
Au niveau de la fiscalité, les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d’impôt que la loi met (ou pourrait mettre) à la charge des personnes physiques ou morales. En l’état actuel de la législation, et à la suite de l’unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. De plus, les intérêts perçus par le contribuable sont déductibles de la base imposable au cours de l’année dans la limite d’un montant annuel de 10 000 TND.
Le but de cet emprunt est de permettre à Amen Bank de préserver l’adéquation entre les maturités et les taux de ses ressources et de ses emplois, ainsi que le renforcement de ses fonds propres nets.
