Les dettes fiscales auprès de l’État représentent un important fardeau pour plusieurs entreprises tunisiennes à la suite de la crise pandémique. C’est dans ce cadre que le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement a annoncé une série de mesures au profit des entreprises qui n’ont pas pu régler ces dettes.
Ainsi, ces entreprises auront la possibilité d’élaborer un calendrier de paiement qui va leur permettre de régler les arriérés sur trois tranches et sur une période maximale de sept ans.
Et vu les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent ces entreprises, il a été décidé que le dépôt d’une avance n’est pas nécessaire pour la fixation du calendrier, tout en ayant la possibilité de bénéficier d’un délai de grâce de trois mois pour payer le premier versement.
Pour pouvoir profiter de ces mesures, le ministère appelle les entrepreneurs concernés à contacter les recettes des finances de tutelle pour conclure un premier versement dans un délai ne dépassant pas le 30 juin 2021 et procéder au paiement de la première tranche dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2021.
