L’impôt sur les sociétés non pétrolières a rapporté en 2020 à l’État 1 442 MTND, soit 4,3% des recettes fiscales totales. Si nous éliminons les recettes des banques, des assureurs, des compagnies de leasing, des concessionnaires automobiles, des opérateurs télécoms et tous les secteurs soumis à un taux de 35%, nous passons sous la barre du 1 milliard de dinars.
Les sociétés qui paient ce montant sont le cœur de l’économie tunisienne, celles qui emploient et qui paient leurs cotisations sociales. Ceux qui bénéficient du régime forfaitaire n’ont payé que 56 MTND en 2020. Est-ce que c’est normal que dans un pays où il y a, fin 2019, 6 248 sociétés anonymes et 124 418 SARLs, ne parvient pas à générer une telle recette ? C’est l’équivalent d’un impôt annuel moyen de 11 035 TND par an.
La décision de faire baisser ce taux à 15% n’aurait donc pas un effet fortement négatif sur les encaissements de l’État. Il ne faut pas oublier que le taux d’impôt effectif n’est pas de 25%, mais beaucoup plus proche des 15%. Mais puisque ces recettes sont faibles, pourquoi ne pas penser à réduire encore le taux d’imposition à un seul chiffre ?
Les retombées d’une telle décision seraient positives.
Primo, rien ne justifiera plus l’appartenance à l’économie souterraine et nous pourrions effectivement parler de l’intégration du commerce parallèle. Vous pouvez imaginer les montants que les banques pourraient récupérer et la dynamique que cela pourrait engendrer.
Secundo, cela permettrait de faire baisser l’impôt appliqué aux sociétés exportatrices sans que cela nous cause de problèmes avec tout ce qui se rapporte aux questions de blanchiment d’argent. Ce que demandent les organes internationaux c’est le traitement sur un même pied d’égalité les opérateurs locaux et ceux étrangers. Soumettre tous les opérateurs à un faible taux serait un argument solide pour redorer l’attractivité usée du pays.
Tertio, les entreprises pourraient améliorer leurs bénéfices nets, et l’État aura la capacité de récupérer plus d’impôt sur le dividende, actuellement limité à 71 MTND. La capacité des entreprises à s’endetter s’améliora avec un impact positif sur le chômage. Il ne faut pas oublier que plus le secteur parallèle est contrôlé, plus les jeunes accepteront de travailler chez les entreprises. Ce qui démotive une grande partie d’entre eux à aller chercher du boulot est la facilité d’accéder à une bonne rémunération mensuelle en travaillant dans la contrebande. Une augmentation du nombre de travailleurs permettrait d’améliorer progressivement l’équilibre des caisses sociales, ouvrant la porte à une réduction des charges sociales.
Malgré la situation chaotique actuelle, ce pays a encore la capacité de s’en sortir. Il faut juste oser.
