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Droits d’enregistrement allégés pour l’acquisition d’un premier logement

14 novembre 2026
Dans Business

Le logement est un problème majeur pour les ménages tunisiens, surtout que le prix de l’immobilier, ainsi que les coûts des loyers se sont envolés.

L’un des mécanismes qui permettent de faciliter l’accès à une maison est celui du premier logement. Il vise à aider les familles à revenu moyen à financer l’acquisition de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés ainsi que par des particuliers non promoteurs, en fournissant l’autofinancement dans la limite de 20 % du prix du logement, à condition que le prix du logement ne dépasse pas 220 000 TND, hors TVA. Il est accordé au bénéficiaire sous forme de prêt bonifié sur le budget de l’État, à un taux d’intérêt de l’ordre de 2 %, remboursable sur la durée du prêt diminuée d’une période de grâce fixée à 5 ans. Bénéficient de ces prêts les familles dont le revenu familial brut mensuel se situe entre 4,5 et 12 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti, ainsi que les célibataires dont le revenu brut mensuel se situe entre 4,5 et 10 fois le SMIG.

Est considéré premier logement le nouveau logement destiné à l’habitation principale, composé au moins de deux chambres et un salon. Il est également important de rappeler que la loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle composante au programme, consistant en l’octroi d’un prêt pour la construction d’un logement sur un terrain appartenant à l’individu qui souhaite bénéficier de cette formule.

En 2027, une enveloppe de 20 MTND sera allouée à ce programme. De plus, un avantage fiscal sera accordé au niveau des droits d’enregistrement, par l’application d’un barème progressif selon la superficie :

– Jusqu’à 120 m² : 1 %,

– de 120,001 m² à 300 m² : 2 %,

– de 300,001 m² à 600 m² : 3 %,

– Supérieure à 600 m² : 5 %.

Cela devrait encore améliorer l’accessibilité de ces logements. Le problème reste, à notre avis, la disponibilité de ce type de construction. Le coût du foncier n’encourage pas les promoteurs à se lancer car il est difficile de rentabiliser un tel projet avec les prix actuel des terrains constructibles. Si ce problème est résolu, le secteur de la promotion immobilière aura un nouveau souffle.

Tags: Premier logement
Bassem Ennaifar

Bassem Ennaifar

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