Les contribuables doivent tenir compte de leur statut et de leur mode de déclaration pour respecter les délais fiscaux de novembre. La Direction générale des impôts (DGI) a fixé 3 dates limites pour le dépôt de la déclaration mensuelle, à savoir, les 16, 20 et 30 novembre 2026.
S’agissant du premier délai, il concerne les personnes physiques, qui doivent déposer leur déclaration mensuelle au plus tard le 16 novembre. Pour les personnes morales, le calendrier distingue les entreprises adhérentes au système de télédéclaration de celles qui n’y ont pas souscrit.
Les sociétés utilisant les services de déclaration et de paiement à distance ont jusqu’au 20 novembre pour déposer leur déclaration mensuelle et régler les taxes dues. Les autres personnes morales disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 novembre, pour accomplir ces formalités.
Cette distinction impose aux entreprises de vérifier leur régime déclaratif avant de retenir leur échéance. Une confusion entre les deux dates applicables aux personnes morales peut entraîner un dépôt tardif et les pénalités qui en découlent.
En plus, la réglementation prévoit toutefois un aménagement lorsque le dernier jour de dépôt tombe un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, la déclaration peut être déposée le premier jour ouvrable suivant sans majoration pour retard.
