La Commission européenne veut se donner davantage de moyens pour restreindre l’accès aux visas Schengen. Dans le cadre de la refonte du Code des visas, elle prévoit d’élargir les motifs de restriction aux pays qui coopèrent insuffisamment avec l’Union européenne, notamment sur le retour des migrants en situation irrégulière, la gestion des frontières et la lutte contre les réseaux de passeurs. En effet, cette réforme figure parmi les priorités de la stratégie européenne des visas adoptée en janvier 2026. La Commission prévoit de présenter sa proposition législative au premier trimestre 2027.
Le texte entend d’abord renforcer l’article 25a du Code des visas, qui permet déjà de prendre des mesures contre les pays dont la coopération en matière de réadmission est jugée insuffisante. Ladite source estime que les règles actuelles ne permettent pas de réagir assez rapidement lorsque cette coopération se dégrade. Les restrictions pourraient prendre plusieurs formes, notamment une hausse des frais de visa, des délais de traitement plus longs ou la suppression de certaines facilités accordées aux demandeurs. La Commission veut aussi pouvoir tenir compte du niveau de coopération des pays tiers en matière de contrôle des frontières et de lutte contre le trafic de migrants.
Des restrictions expliquées! En cas de menaces sécuritaires. A dire vrai, il est possible de suspendre ou de limiter les demandes de visa de certaines catégories de ressortissants en cas d’actes hostiles contre l’Union européenne. Le projet vise notamment l’espionnage, le sabotage, les campagnes de désinformation et l’utilisation des flux migratoires comme moyen de pression politique.
Des exceptions sont toutefois prévues pour préserver l’accès aux visas des journalistes indépendants, des opposants politiques, des défenseurs des droits humains et des personnes confrontées à des situations humanitaires. De surcroît, la réforme est au niveau du rôle accru pour Frontex, qui devrait apporter un appui technique aux consulats, ainsi qu’un meilleur alignement des règles concernant les exemptions de visa accordées par certains États aux titulaires de passeports diplomatiques. Enfin, la Commission étudie la possibilité d’ajouter une redevance européenne aux frais habituels du visa Schengen. Son montant et ses modalités ne sont pas encore fixés.
La proposition doit encore être présentée puis examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. À ce stade, aucune de ces nouvelles mesures n’est entrée en vigueur.
