Le Registre national des entreprises (RNE) rappelle, dans un communiqué, le délai du 31 juillet pour le dépôt des états financiers 2025. Ce délai concerne les sociétés dont l’exercice comptable se termine le 31 décembre, ainsi que les personnes physiques soumises à la tenue d’une comptabilité.
Le RNE précise que le dépôt des documents se fait uniquement en ligne sur sa plateforme. Le dossier comprend les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire, et le procès-verbal de l’assemblée générale d’approbation des comptes lorsqu’il existe.
Le RNE indique aussi que les entreprises peuvent déposer les états financiers seuls avant le 31 juillet. Elles peuvent ensuite compléter le dossier avec les autres documents si besoin.
Le RNE applique une pénalité en cas de retard. Cette pénalité correspond à 50% du montant dû par mois de retard. Elle s’élève à 25 dinars par mois pour les personnes morales et à 10 dinars pour les personnes physiques.
Le RNE peut aussi prendre des mesures de mise en conformité en cas de non-respect. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la suspension du dossier de l’entreprise ou de la personne concernée.
Le RNE rappelle que cette procédure vise à organiser les obligations légales et à renforcer la transparence financière des entreprises.
