Le Registre national des entreprises (RNE) alerte sur la circulation d’extraits du registre susceptibles d’avoir été falsifiés ou modifiés. Il appelle les banques, les institutions, les professionnels et les particuliers à vérifier l’authenticité des documents avant de les utiliser dans leurs démarches administratives, commerciales ou financières.
Pour effectuer ce contrôle, le RNE indique deux procédures. La première consiste à scanner le code QR figurant sur l’extrait à l’aide de l’application mobile TUNTRUST, de l’Agence nationale de certification électronique. Cette opération permet de vérifier la validité de la signature électronique du document.
La seconde méthode passe par le portail officiel du RNE. L’utilisateur doit saisir le numéro de vérification inscrit en haut de l’extrait dans la rubrique consacrée à l’authentification des documents. Le service permet notamment de contrôler l’identifiant unique de l’entreprise et la date d’édition du document.
Le RNE rappelle que la falsification et l’utilisation de faux extraits sont passibles de sanctions conformément à l’article 57 de la loi n° 52 de 2018 relative au Registre national des entreprises.
L’administration invite ainsi les usagers et les partenaires économiques à ne pas se fier aux seuls documents qui leur sont présentés et à effectuer systématiquement une vérification auprès de ses services numériques avant toute transaction ou validation.


