C’est aujourd’hui, jeudi 1er octobre 2026, que le dispositif des crédits sur l’honneur entre en vigueur en Tunisie. Les demandes doivent désormais être déposées exclusivement via la plateforme électronique mise en place par la banque concernée. Les montants peuvent atteindre 5.000 dinars pour les particuliers, 10.000 dinars pour les porteurs de petits projets et 25.000 dinars pour les PME et les sociétés communautaires.
Prévu par le décret n°2026-148 du 23 juillet 2026 et encadré par la circulaire n°2026-08 de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le mécanisme prévoit des financements sans intérêts, sans garanties et sans frais d’étude du dossier. À partir d’aujourd’hui, les banques concernées doivent recevoir les demandes à travers une plateforme électronique dédiée. Chaque dossier est horodaté dès son dépôt et le demandeur reçoit un accusé de réception.
Cet horodatage permet notamment de fixer l’ordre de traitement des demandes et constitue le point de départ du délai accordé à la banque pour prendre sa décision. Le plafond varie selon le profil du demandeur. Il est fixé à 5.000 dinars pour les particuliers, à 10.000 dinars pour les porteurs de petits projets et à 25.000 dinars pour les PME et les sociétés communautaires. La durée maximale de remboursement est de deux ans, avec une période de grâce pouvant atteindre six mois.
Le dispositif prévoit également qu’au moins 50 % des ressources affectées à cette ligne soient destinées aux PME et aux sociétés communautaires, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’obtention du financement. La banque doit examiner le dossier selon ses procédures et dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrables bancaires à compter de son horodatage pour communiquer sa décision. En cas de refus, celui-ci doit être motivé et transmis par un moyen permettant d’en conserver une trace. Avant le déblocage des fonds, la banque consulte également la Centrale d’informations de la BCT afin de vérifier l’existence éventuelle d’un précédent crédit sur l’honneur encore en cours.
