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Le CMF saisit la justice contre 20 sociétés cotées. Détails

15 septembre 2026
Dans Business, Finance

Le Conseil du Marché Financier (CMF) durcit le ton face aux retards dans la publication de l’information financière. Sur les 75 sociétés cotées à la Bourse de Tunis, 20 n’ont pas respecté les délais prévus pour la publication de leurs états financiers intermédiaires au titre du premier semestre 2026.

Pour le régulateur, l’ampleur du retard ne relève plus d’une situation ponctuelle. Selon communiqué, les sociétés concernées opèrent dans plusieurs secteurs et présentent des situations différentes, mais elles ont en commun de ne pas avoir satisfait à leurs obligations dans les délais réglementaires.

Le CMF considère que ces retards portent directement sur l’accès des investisseurs à une information financière régulière. Pour une société faisant appel public à l’épargne, la publication des comptes ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle permet aux actionnaires et aux autres intervenants du marché de disposer des éléments nécessaires pour apprécier la situation financière de l’entreprise et prendre leurs décisions.

L’autorité indique par ailleurs que les explications avancées par certaines sociétés pour justifier leurs retards ne peuvent être retenues lorsqu’elles ne sont pas jugées suffisamment sérieuses ou recevables. Les difficultés d’organisation ou les contraintes internes d’une entreprise ne peuvent, selon le CMF, remettre en cause les obligations qui s’imposent aux sociétés cotées.

Le dossier prend désormais une dimension judiciaire. Le CMF a engagé des procédures en référé à l’encontre de plusieurs sociétés contrevenantes. Ces démarches portent notamment sur le défaut de tenue des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les comptes ainsi que sur l’absence de publication des états financiers concernés.

Cette décision marque une volonté de faire appliquer plus strictement les règles de diffusion de l’information financière sur le marché tunisien. Le CMF rappelle que les sociétés cotées sont tenues de respecter les obligations prévues en matière de publication des états financiers annuels et intermédiaires ainsi que des indicateurs d’activité trimestriels.

Au-delà des 20 sociétés actuellement concernées, le message du régulateur vise donc l’ensemble de la cote. La publication dans les délais n’est pas seulement une exigence réglementaire. Dans un marché où l’information disponible conditionne directement les décisions des investisseurs, sa régularité participe aussi au fonctionnement normal de la Bourse et à la confiance dans le marché.

En engageant des procédures judiciaires, le CMF entend ainsi disposer d’un levier supplémentaire pour faire respecter ces obligations. L’enjeu dépasse le seul rattrapage des publications en retard. Il s’agit de rappeler que, pour les sociétés cotées, la transparence financière fait partie intégrante des règles du marché.

Tags: Cmfetats financierssaisi en justice
Trabelsi Azza

Trabelsi Azza

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