La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des cryptomonnaies. Le régulateur a dévoilé mardi un projet baptisé « Regulation Crypto », destiné à adapter certaines règles des marchés financiers aux particularités des actifs numériques.
Cette initiative intervient alors que le Congrès américain peine toujours à adopter un cadre législatif global pour le secteur.
Des règles plus souples pour les projets crypto
La proposition prévoit plusieurs mécanismes susceptibles de faciliter le financement des entreprises développant des projets liés à la blockchain. Parmi les mesures envisagées figure une exemption pouvant couvrir jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, ainsi qu’un plafond annuel de 75 millions de dollars pour certaines émissions.
Les entreprises concernées conserveraient néanmoins des obligations en matière d’informations financières et de communication aux investisseurs.
La SEC envisage également la création d’un « safe harbor ». Ce mécanisme pourrait permettre, sous certaines conditions, à certains actifs numériques d’échapper à la qualification de titres financiers. Une évolution susceptible d’apporter davantage de visibilité aux acteurs du marché.
La SEC tente de combler le vide législatif
Le projet intervient alors que le Clarity Act, qui doit notamment préciser le partage des compétences entre la SEC et la CFTC, reste en attente au Congrès. L’administration Trump encourage ainsi les régulateurs à exploiter leurs pouvoirs actuels pour clarifier les règles applicables aux cryptomonnaies.
Le texte ouvre désormais une phase de consultation publique de 60 jours. Les acteurs du secteur pourront formuler leurs observations avant une éventuelle adoption définitive. Pour les entreprises crypto, l’enjeu est majeur : cette réforme pourrait réduire une partie de l’incertitude réglementaire qui pèse sur leurs activités.
