L’Accumulateur Tunisien ASSAD pourrait mettre fin à un lourd contentieux douanier avec une transaction de 16,034 millions de dinars, très loin des 234 millions de dinars d’amende prononcés en première instance par le Tribunal de Ben Arous. L’information a été communiquée par la société dans un avis publié au Conseil du Marché Financier (CMF).
La proposition de règlement à l’amiable, datée du 31 juillet 2026, prévoit déjà le versement d’une première tranche de 1,603 million de dinars. ASSAD indique avoir procédé au règlement de cette échéance.
Le montant restant serait ensuite payé sur cinq ans, selon un échéancier trimestriel de 759 545 dinars. Cette proposition ne constitue toutefois pas encore une transaction définitive. Elle ne deviendra opposable qu’après l’établissement de l’acte de transaction. D’ici là, plusieurs formalités restent nécessaires, notamment la souscription par ASSAD, auprès du Receveur des Douanes compétent, d’un engagement de paiement aux échéances prévues.
Autre point important : l’accord envisagé concerne uniquement le volet douanier du contentieux engagé en juillet 2024. Il ne règle donc pas d’éventuels autres aspects de l’affaire.
