Un clic de l’entreprise, une confirmation du candidat, puis la validation du bureau de l’emploi. Aujourd’hui, une grande partie de la procédure du Contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle (CIVP) passe par la plateforme numérique de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti). Pour les jeunes diplômés qui cherchent un premier poste comme pour les entreprises qui souhaitent recruter, comprendre ces étapes permet d’éviter des retards et des dossiers incomplets.
C’est un secret polichinelle. Une entreprise ne peut pas enchaîner les contrats CIVP sans embauche. Pour continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires, elle doit avoir recruté au moins la moitié des jeunes ayant terminé leur CIVP au cours des 3 dernières années. À défaut, elle devra patienter une année avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
Concrètement, tout commence par l’entreprise d’accueil. Elle crée la demande de contrat CIVP sur la plateforme de l’Aneti en renseignant les informations du candidat. Une fois cette première étape réalisée, le système envoie une notification au candidat. Celui-ci doit alors accéder à son espace personnel et confirmer la demande en cliquant sur l’option permettant de concrétiser le CIVP. Le dossier est ensuite transmis au Bureau de l’emploi et du travail indépendant (Beti) compétent pour traitement. A dire vrai, cette procédure en ligne est progressivement déployée à travers le pays et couvre aujourd’hui 48 bureaux de l’emploi, ce qui permet de simplifier les démarches administratives. On peut citer: Charguia, Ariana, Sfax, Sousse…
En outre, ce type de contrat reste l’un des principaux dispositifs publics destinés à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail. Il s’adresse principalement aux primo-demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un brevet de technicien supérieur (BTS) homologué. La notion de primo-demandeur d’emploi répond toutefois à des critères précis. Selon les normes, le bénéficiaire ne doit pas avoir exercé une activité professionnelle continue de plus de 24 mois après l’obtention de son dernier diplôme, ni une activité discontinue dépassant 36 mois. Les personnes en situation de handicap ainsi que certains chercheurs d’emploi ne remplissant pas la condition de diplôme peuvent également bénéficier du dispositif selon les cas prévus par la réglementation en vigueur . Du côté des employeurs, toutes les entreprises privées ainsi que les professions libérales peuvent accueillir des bénéficiaires dans le cadre du CIVP. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Dans certaines situations, l’Aneti peut autoriser une prolongation ou un second contrat dans une autre entreprise, sans que la durée totale dépasse 2 ans.
Le dispositif repose également sur un partage de l’effort financier entre l’État et l’entreprise. L’Aneti verse une indemnité mensuelle de 200 dinars aux diplômés de l’enseignement supérieur et aux titulaires d’un BTS, et de 150 dinars pour les autres niveaux. Les personnes en situation de handicap bénéficient, en plus, d’une aide supplémentaire de 50 dinars par mois. L’entreprise d’accueil est, de son côté, tenue de verser une indemnité complémentaire au moins équivalente à ces montants, soit un minimum de 200 dinars pour les diplômés du supérieur et de 150 dinars pour les autres bénéficiaires. Le CIVP ne se limite pas à une indemnité. Les bénéficiaires profitent également d’une couverture sociale pendant toute la durée du contrat ainsi que d’une formation complémentaire pouvant atteindre 400 heures lorsque celle-ci est jugée nécessaire.
Le dispositif prévoit aussi un avantage pour les entreprises qui recrutent durablement leurs stagiaires. Lorsqu’un diplômé ayant effectué un CIVP est embauché en contrat à durée indéterminée, l’État peut prendre en charge, pendant deux ans et dans certaines limites, la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
Enfin, les entreprises ne peuvent pas multiplier les contrats CIVP sans résultats en matière d’emploi. Pour continuer à accueillir de nouveaux stagiaires, elles doivent avoir recruté au moins la moitié des bénéficiaires ayant terminé leur stage au cours des trois années précédentes. À défaut, elles devront attendre une année avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
