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Avant le 31 juillet 2026 : quelles entités sont concernées par le dépôt obligatoire des états financiers au RNE ?

9 juillet 2026
Dans Business

Les entreprises tunisiennes, associations et certaines structures publiques ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour déposer leurs états financiers annuels auprès du Registre national des entreprises (RNE). Cette obligation concerne également les personnes physiques soumises à la tenue d’une comptabilité. Le dépôt doit être effectué exclusivement en ligne via la plateforme électronique du RNE.

Le délai fixé correspond à sept mois après la clôture de l’exercice comptable, conformément aux règles prévues par les textes régissant les entités concernées.

Sont concernées par cette obligation toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, les personnes physiques soumises à l’obligation comptable, les associations inscrites au registre, ainsi que les établissements publics ne présentant pas un caractère administratif et les autres organismes publics concernés.

À travers cette procédure, le RNE cherche à garantir l’actualisation des informations financières des acteurs enregistrés et à renforcer la transparence sur leur activité économique.

Le dépôt doit être réalisé uniquement sur le portail officiel du RNE : registre-entreprises.tn.

Pour les dirigeants et entrepreneurs, cette échéance représente une formalité obligatoire à respecter. Tout retard ou absence de dépôt peut exposer les concernés aux conséquences juridiques prévues par la réglementation en vigueur.

Ameni Mejri

Ameni Mejri

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