La future réforme du Code des changes pourrait faciliter l’accès des entreprises tunisiennes aux paiements internationaux, aux comptes en devises et aux services financiers numériques. C’est l’un des principaux messages ressortis de la séance d’audition organisée lundi 11 mai par la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée aux propositions de l’Organisation nationale des entrepreneurs.
Cette réunion est dans le cadre de réflexion nationale sur la modernisation du système de change tunisien, alors que les startups, les entreprises technologiques et les investisseurs réclament un cadre plus adapté à l’économie numérique et aux échanges internationaux. Lors des discussions, les représentants de l’organisation ont estimé que les règles actuelles du change sont devenues un frein au développement des entreprises innovantes. Ils ont notamment pointé les difficultés liées à l’ouverture de comptes en devises, aux transferts financiers vers l’étranger et à l’accès aux plateformes bancaires internationales. Selon eux, ces contraintes pénalisent particulièrement les startups exportatrices et les entreprises opérant dans les services numériques, qui ont besoin de transactions rapides et d’une interaction continue avec les plateformes mondiales.
D’un autre coté, les intervenants ont également plaidé pour une modernisation des moyens de paiement internationaux, avec davantage de souplesse pour les paiements électroniques, les portefeuilles numériques et les plateformes financières en ligne. Ils ont proposé un système de contrôle davantage basé sur le suivi numérique et l’analyse des flux financiers plutôt que sur les autorisations administratives préalables. Autre point important pour les investisseurs: la réforme pourrait revoir le régime des sanctions liées aux infractions de change. Les représentants de l’organisation ont estimé que certaines dispositions actuelles créent un climat de prudence excessive chez les entrepreneurs et limitent les opérations internationales. Ils ont appelé à des sanctions plus graduelles et à des mécanismes de régularisation volontaire. Les débats ont aussi porté sur la clarification des notions de “résident” et “non-résident”, un sujet sensible pour les investisseurs étrangers, les Tunisiens résidant à l’étranger et les entreprises internationales implantées en Tunisie. Les participants ont demandé une définition juridique unifiée afin de réduire les zones d’incertitude réglementaire. En fait, plusieurs députés ont indiqué que cette réforme vise à accompagner la transition vers une économie plus ouverte, plus numérique et plus compétitive. Ils ont notamment défendu le principe d’un passage progressif d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori, considéré comme plus adapté aux standards économiques internationaux. Les échanges ont enfin mis l’accent sur l’intégration explicite des startups, de la fintech, de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique dans le futur Code des changes, ainsi que sur l’importance de renforcer les échanges financiers et commerciaux de la Tunisie avec les marchés africains.
