Le quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Tunisie a lieu les 25 et 27 novembre 2025. Il est basé sur un rapport du secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Tunisie.
UN RAPPEL DE LA MISSION DE L’OMC
«L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges».
La Tunisie, membre fondateur de l’OMC, a précédemment présenté ses politiques commerciales lors des révisions de 1995, 2005 et 2016. La révision actuelle représente la quatrième de ce type pour le pays.
TRAVAUX PRÉPRATIFS DE LA TUNISIE
La Commission nationale chargée des relations avec l’OMC est l’organe chargé de la préparation du «Rapport de Révision».
La commission est tenue officiellement à la préparation d’un rapport, mettant en avant les réformes et les orientations stratégiques du pays, notamment:
-la simplification des procédures administratives,
-les progrès en digitalisation pour plus de transparence,
-le renforcement des droits de propriété intellectuelle et les mesures prises pour améliorer le climat des affaires.
Vu l’importance de ce rendez-vous et du respect du délai programmé, le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a récemment présidé des réunions de pilotage avec les membres de la Commission nationale, accompagnés de représentants de divers ministères, structures publiques, secteur privé et société civile pour suivre l’évolution de ce rapport.
Les objectifs fixés de cette révision par l’OMC
- Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (“MEPC”) a pour objet de contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux, et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres. En conséquence, le mécanisme d’examen permet d’apprécier et d’évaluer collectivement, d’une manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des divers Membres et leur incidence sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. Il n’est toutefois pas destiné à servir de base pour assurer le respect d’obligations spécifiques découlant des accords ni pour des procédures de règlement des différends, ni à imposer aux Membres de nouveaux engagements en matière de politique.
- L’évaluation à laquelle il est procédé dans le cadre du mécanisme d’examen s’inscrit, pour autant que cela est pertinent, dans le contexte des besoins, des politiques et des objectifs généraux du Membre concerné dans le domaine de l’économie et du développement, ainsi que dans le contexte de son environnement extérieur. Toutefois, ce mécanisme d’examen a pour fonction d’examiner l’incidence des politiques et pratiques commerciales d’un Membre sur le système commercial multilatéral.
«En bref, la Tunisie dispose d’un réel potentiel de croissance porté notamment par son agriculture de rente, ses ressources minières, son industrie manufacturière relativement diversifiée et ses atouts touristiques. La transition vers une économie numérique et un recours accru aux énergies renouvelables pourraient également constituer des leviers importants pour accélérer cette dynamique. Toutefois, dans un contexte de croissance économique particulièrement faible et des perspectives encore incertaines, la concrétisation de ces opportunités nécessite de progresser sur plusieurs fronts, notamment par l’amélioration et la simplification du cadre économique, la relance de l’investissement, une politique tarifaire plus simple et prévisible, un développement plus soutenu des énergies renouvelables, la réduction des disparités régionales, et une meilleure maîtrise du secteur informel. Ces évolutions pourraient jouer un rôle clé dans le renforcement à long terme de la compétitivité et de l’attractivité économique du pays».
-Malgré un contexte international difficile et les pressions liées aux changements climatiques, l’économie tunisienne, en tant qu’économie ouverte et diversifiée, a fait preuve de résilience et d’une capacité d’adaptation remarquable. Cette performance ouvre des perspectives de décollage et de croissance économique soutenable et durable, prenant en considération à la fois la dimension économique et sociale, tout en consolidant le positionnement du pays dans les chaines de valeur mondiales et régionales.
-En outre, l’engagement constant de la Tunisie dans le système commercial multilatéral a été toujours un facteur positif permettant aux acteurs économiques de minimiser les impacts négatifs de la conjoncture et de saisir des opportunités pour un commerce ouvert non discriminatoire et transparent.
-Les réformes entreprises, notamment dans l’amélioration du climat des affaires, l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales et régionales, la facilitation du commerce, la digitalisation des procédures, la modernisation du cadre réglementaire, ainsi que les programmes de renforcement des capacités soutenus par le secrétariat de l’OMC, ont renforcé l’efficacité, la compétitivité et la transparence du commerce en Tunisie.
-Ces réalisations et engagements placent la Tunisie dans une trajectoire favorable pour poursuivre son développement économique inclusif et durable, promouvoir l’ouverture commerciale, renforcer ses partenariats commerciaux, et consolider sa participation active et constructive au système commercial multilatéral.
-Ce quatrième examen des politiques commerciales offre une opportunité précieuse à la Tunisie pour mettre en lumière ses réalisations et réaffirmer sa détermination à poursuivre ses réformes économiques et commerciales dans le but de renforcer sa compétitivité et son intégration active dans le commerce multilatéral.
Tous les efforts déployés et l’importance dédiée du premier niveau à ce rendez-vous donnent encore une fois la preuve de la grande volonté du gouvernement tunisien pour garder l’alignement et la conformité de ces politiques commerciales et économiques et de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de garder toute la crédibilité dans l’environnement international fortement dynamique.
La bonne réputation de notre politique économique vulgarisée par les instances internationales officielles aura toujours des répercussions positives attendues sur notre «Label National» quant aux échanges commerciaux, notamment les chiffres d’affaires export des entreprises tunisiennes ainsi que l’incitation aux investissements locaux et étrangers.
Mehdi Alaya, consultant et formateur en commerce international
