La réalisation d’un Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenue une étape incontournable pour les entreprises françaises. Ce cadre réglementaire est défini par l’article L.229-25 du Code de l’Environnement et détaillé dans le rapport officiel publié en juillet 2022 par le ministère de l’Environnement. Selon ce document, les entreprises de plus de 500 salariés en métropole ou 250 dans les DOM doivent réaliser un bilan GES tous les quatre ans, sous peine d’une amende pouvant atteindre 10 000 euros, voire 20 000 euros en cas de récidive. Ces bilans doivent être publiés sur la plateforme nationale des Bilans GES.
Le Bilan GES est un outil de diagnostic qui permet aux entreprises d’identifier leurs principales sources d’émissions: émissions directes (issues de leurs propres installations) et indirectes (liées à l’achat d’électricité, aux transports, aux déchets, etc.). Chaque bilan doit être accompagné d’un plan de transition qui fixe des objectifs et des actions concrètes pour réduire les émissions à moyen et long terme.
Bien que la Tunisie ne dispose pas actuellement d’une réglementation imposant un bilan GES similaire, la publication de ce rapport français offre des enseignements précieux. Elle montre comment un cadre méthodologique clair peut guider les entreprises dans la quantification précise de leur empreinte carbone et dans la construction d’une stratégie climatique crédible. Pour les entrepreneurs tunisiens, comprendre cette démarche pourrait être un levier stratégique: cela permettrait d’anticiper des exigences potentielles des partenaires étrangers et de répondre aux attentes croissantes des marchés mondiaux en matière de transparence et de responsabilité environnementale.
En s’inspirant des bonnes pratiques françaises, les acteurs économiques tunisiens pourraient ainsi se préparer à un futur où la traçabilité carbone et la réduction des émissions deviendront des critères incontournables pour accéder à de nouveaux marchés ou répondre aux appels d’offres internationaux.
