Le Conseil du marché financier (CMF) a transmis à la justice le dossier de la société d’intermédiation en bourse «Tuniso-Séoudienne d’Investissement – TSI» et de son PDG, en raison de graves irrégularités détectées dans sa gestion et son administration.
La saisine a été faite par le président délégué du CMF auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, conformément à l’article 29 du Code de procédure pénale et à la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le CMF s’appuie ainsi sur son mandat de protection de l’épargne et de garantie de l’intégrité du marché pour enclencher une procédure judiciaire à l’encontre de TSI.
Parallèlement, le régulateur du marché poursuit des investigations approfondies sur les divers manquements constatés et met en œuvre des mesures conservatoires visant à protéger les avoirs et les droits des clients. Une procédure disciplinaire a également été engagée contre les parties impliquées, en attendant l’issue des procédures judiciaires.
Le CMF rappelle son engagement ferme pour le respect de la loi et la défense des investisseurs, affirmant sa volonté d’agir avec rigueur face à toute atteinte à la transparence et à la régularité du marché financier.
