Alors que le mois de février avance, les entreprises et contribuables doivent se préparer à respecter plusieurs échéances fiscales importantes. Cet agenda fiscal met en lumière les dates clés à retenir pour éviter tout retard ou pénalité.
5 février: date limite pour le paiement des vignettes
Les entreprises doivent s’acquitter du paiement des vignettes pour leurs véhicules, à l’exception de ceux loués ou acquis via des contrats de leasing (Ijara). Un retard de paiement peut entraîner des majorations et pénalités, rendant cette échéance incontournable pour les sociétés concernées.
17 février: déclaration mensuelle pour les personnes physiques
Les travailleurs indépendants et autres contribuables soumis à l’impôt sur le revenu doivent déposer leur déclaration mensuelle avant cette date.
20 février: déclaration pour les personnes morales adhérant au télépaiement
Les entreprises utilisant le système de télépaiement et de télé-déclaration doivent transmettre leurs déclarations fiscales au plus tard le 20 février. Cette procédure simplifiée permet d’éviter les files d’attente et les surcharges administratives.
25 février: déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu
Les personnes physiques percevant des revenus issus de capitaux mobiliers, des valeurs mobilières, des loyers, ou encore des sources étrangères, doivent soumettre leur déclaration d’impôt annuelle avant cette date limite.
En parallèle, le 25 février marque également la dernière échéance pour la déclaration de la plus-value réalisée lors de la cession d’actions, de parts sociales ou de parts de fonds non rattachées à un bilan.
28 février: déclaration mensuelle des entreprises non adhérentes au télépaiement
Les sociétés qui ne sont pas encore inscrites au système de télé-déclaration doivent déposer leur déclaration fiscale avant la fin du mois.
