Depuis le 2 août 2024, le sujet qui a fait couler le plus d’encre est la modification du Code de commerce, plus connue par la loi sur les chèques. Bien que cette période transitoire serve plutôt à la gestion des situations des personnes qui ont déjà des affaires, plusieurs questions planent autour de ce nouveau cadre réglementaire qui n’est pas tout à fait clair même pour les professionnels du secteur.
Mais est-ce qu’il y a des “victimes” de l’ancienne réglementation qui ont pu bénéficier de la fenêtre de tir qui leur a été offerte par cette loi? La réponse a été apportée par la ministre de la Justice hier devant l’Assemblée des représentants du peuple. Avant la promulgation du texte du 2 août, 542 personnes étaient incarcérées pour des affaires de chèques sans provision. À la date du 4 novembre 2024, ce nombre est passé à 136. En tout, ce sont 406 prisonniers qui ont pu trouver un arrangement et retrouver la liberté, ce qui n’est pas rien. De ce côté, la loi semble bien fonctionner.
Reste maintenant à voir l’effet de l’entrée en vigueur du reste des articles. Les avis divergent, mais convergent vers une seule réalité: le nombre des chèques qui circulent va baisser drastiquement. Dans un climat de business dans lequel la confiance entre les opérateurs est à son plus bas niveau, il serait assez compliqué de reconstruire un système où les remboursements sont garantis.
