À partir du troisième trimestre 2024, le régime indépendant de la Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale) en Tunisie connaîtra des ajustements dans les montants des cotisations.
Selon le cabinet Hanen Ganaouba de comptabilité, le taux de cotisation de sécurité sociale est fixé à 14,71%, et la contribution varie en fonction de la classe de revenus, définie par un coefficient multiplicateur appliqué au Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti).
Voici une explication détaillée du nouveau barème
Les indépendants seront répartis en différentes classes, chacune caractérisée par un coefficient multiplicateur du Smig. La première classe, ayant un coefficient de 1, aura une assiette de revenus fixée à 1 417,800 dinars. Pour cette classe, le montant de la cotisation trimestrielle sera de 208,558 dinars. En d’autres termes, c’est le montant minimum à verser pour bénéficier de la couverture sociale.
À mesure que le coefficient augmente, l’assiette de revenus et le montant des cotisations augmentent également. Par exemple, la deuxième classe, avec un coefficient de 1,5, dispose d’une assiette de 2 126,700 dinars et une cotisation trimestrielle de 312,838 dinars. Pour un coefficient de 2, la cotisation s’élève à 417,117 dinars.
Plus on monte dans les classes, plus la cotisation devient significative.
Pour la cinquième classe, ayant un coefficient de 3, l’assiette de revenus est de 4 253,400 dinars, ce qui entraîne une cotisation trimestrielle de 625,675 dinars. Pour la sixième classe, avec un coefficient de 4, la cotisation s’élève à 834,234 dinars pour une assiette de 5 671,200 dinars.
Les plus hauts coefficients vont jusqu’à 18. Par exemple, pour un coefficient de 12, l’assiette de revenus atteint 17 013,600 dinars, et la cotisation trimestrielle grimpe à 2 502,701 dinars. À l’extrémité supérieure du barème, la classe ayant un coefficient de 18 a une assiette de 25 520,400 dinars, et le montant des cotisations atteint 3 754,051 dinars.
Cette répartition permet aux indépendants de cotiser en fonction de leurs revenus, offrant une flexibilité tout en assurant une protection sociale.
Les taux et montants établis par la Cnss sont conçus pour équilibrer l’effort de cotisation avec le niveau de revenus des indépendants, garantissant ainsi une couverture sociale adaptée à chaque situation.
